Règlement relatif au service de l'accueil du degré secondaire II (C 1 10.34)
Règlement relatif au service de l'accueil du degré secondaire II
- Règlement relatif au service de l'accueil du degré secondaire II
- Chapitre I Dispositions générales
- Art. 1 Définition du service de l'accueil du degré secondaire
- Art. 2 Terminologie
- Chapitre II Offre de formation
- Art. 3 Classes d'accueil
- Art. 4 Classes d'insertion scolaire
- Art. 5 Classes d'insertion professionnelle
- Art. 6 Accueil scolaire
- Art. 6A (5) Classes d'orientation professionnelle
- Chapitre III Coordination interne et liens avec l'extérieur
- Art. 7 Coordination interne
- Art. 8 Liens avec l'extérieur
- Chapitre IV Stages
- Art. 9 Stages
- Chapitre V Admission
- Art. 10 (2) Admission
- Chapitre VI Evaluation du travail, certificat et lettre de recommandation
- Art. 11 Evaluation du travail
- Art. 12 Bulletins scolaires
- Art. 12A (5) Orientation à l'issue des classes d'insertion
- Art. 13 Répétition de l'année
- Art. 14 Obtention du certificat
- Art. 15 Lettre de recommandation
- Chapitre VII Dispositions finales et transitoires
- Art. 16 Règlement de l'enseignement secondaire II et tertiaire B
- Art. 17 Entrée en vigueur
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