Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - GE Genf

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Loi pour une production hydroélectrique locale Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)	13.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)	13.11.2026
Loi sur le fonds d'équipement communal Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10)	13.11.2026
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11)	13.11.2026
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (M 5 10.04)	13.11.2026
Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres de Genève, poinçon de Genève Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres d... (I 1 25.04)	13.11.2026
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'ens... (C 1 45)	13.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement régissant le dispositif d'urgence en cas de pics de pollution atmosphérique Règlement régissant le dispositif d'urgence en cas de pics de pollution atmosphérique (K 1 70.09) 17.11.2020
Règlement relatif à la caisse cantonale genevoise de chômage Règlement relatif à la caisse cantonale genevoise de chômage (J 2 20.03) 29.08.2022 26.02.2026
Règlement relatif à la commission consultative du réseau de distribution de chaleur à partir de l’usine des Cheneviers Règlement relatif à la commission consultative du réseau de distribution de chaleu... (L 2 30.09) 31.05.2014
Règlement relatif à la commission de surveillance des activités médicales Règlement relatif à la commission de surveillance des activités médicales (K 2 05.12) 31.08.2001
Règlement relatif à la commission de surveillance des professions de la santé Règlement relatif à la commission de surveillance des professions de la santé (K 3 05.20) 31.08.2001
Règlement relatif à la compensation des effets de la progression à froid Règlement relatif à la compensation des effets de la progression à froid (D 3 08.05) 14.02.2023 31.12.2023 31.12.2025
Règlement relatif à la consignation du loyer Règlement relatif à la consignation du loyer (I 4 45.03) 31.01.2019
Règlement relatif à la construction, à la rénovation et à la transformation des locaux de l’enseignement primaire régulier et spécialisé Règlement relatif à la construction, à la rénovation et à la transformation des lo... (C 1 10.11) 06.11.2018
Règlement relatif à l'adaptation au renchérissement des déductions sociales sur la fortune des personnes physiques Règlement relatif à l'adaptation au renchérissement des déductions sociales sur la... (D 3 13.03) 31.12.2008
Règlement relatif à l'adaptation au renchérissement des déductions sur le revenu des personnes physiques et des montants déterminants pour le rabais d'impôt Règlement relatif à l'adaptation au renchérissement des déductions sur le revenu d... (D 3 16.03) 31.12.2008
Règlement relatif à l’adaptation des traitements au coût de la vie Règlement relatif à l’adaptation des traitements au coût de la vie (B 5 15.20) 31.12.2022 31.12.2023 31.12.2025
Règlement relatif à la délivrance de renseignements et de documents, ainsi qu'à la perception de diverses taxes, par l'office cantonal de la population et des migrations et les communes Règlement relatif à la délivrance de renseignements et de documents, ainsi qu'à la... (F 2 20.08) 28.08.2023
Règlement relatif à la désignation du centre de compétence du système d'information du territoire à Genève Règlement relatif à la désignation du centre de compétence du système d'informatio... (B 4 36.01) 03.09.2018
Règlement relatif à l'admission dans l'enseignement secondaire II Règlement relatif à l'admission dans l'enseignement secondaire II (C 1 10.33) 16.08.2026
Règlement relatif à la durée du mandat des commissions dépendant de l'Etat Règlement relatif à la durée du mandat des commissions dépendant de l'Etat (A 2 20.03) 30.04.1998
Règlement relatif à la formation au collège pour adultes Alice-Rivaz Règlement relatif à la formation au collège pour adultes Alice-Rivaz (C 1 10.72) 20.04.2021 18.08.2024
Règlement relatif à la formation commerciale pour porteurs de maturité menant au diplôme cantonal d’assistant en gestion et en administration Règlement relatif à la formation commerciale pour porteurs de maturité menant au d... (C 2 05.26) 03.09.2018
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II ... (C 1 10.35) 07.02.2023
Règlement relatif à la formation gymnasiale au collège de Genève Règlement relatif à la formation gymnasiale au collège de Genève (C 1 10.71) 20.04.2021 12.03.2024
Règlement relatif à la formation spécifique des juges assesseurs de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice Règlement relatif à la formation spécifique des juges assesseurs de la chambre des... (E 2 05.05) 30.08.2021 28.08.2023

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