Règlement relatif à l'admission dans l'enseignement secondaire II (C 1 10.33)
Règlement relatif à l'admission dans l'enseignement secondaire II
- Règlement relatif à l'admission dans l'enseignement secondaire II
- Art. 1 Champ d'application
- Art. 2 Terminologie
- Art. 3 (6) Conditions de domicile
- Art. 3A (4) Frais d'écolage
- Art. 5 Limite d'âge
- Art. 6 Formation hors canton
- Chapitre II Inscriptions
- Art. 7 Inscriptions
- Chapitre III Cas particuliers d'admission
- Art. 8 Elèves ayant terminé une 11
- Art. 9 Elèves ayant effectué la dernière année du degré secondaire I dans différentes écoles
- Art. 10 Elèves n'ayant pas terminé le degré secondaire I
- Art. 11 Elèves exclus d'une école publique genevoise ou suisse
- Art. 12 Elèves titulaires d'un titre du degré secondaire
- Art. 13 Non
- Chapitre I Dispositions communes
- Art. 14 Choix d'option
- Chapitre II Elèves issus d'une 11
- Art. 15 Admission sur la base du bulletin scolaire des élèves ayant validé la 11
- Art. 16 Admission des élèves n'ayant pas validé la 11
- Art. 16A (7) Admission des élèves issus d’une 11
- Art. 18 Admission en 12
- Art. 19 (1) Admission en 13
- Art. 20 Admission en 12
- Art. 21 Admission en maturité «
- Art. 23 (2) Admission en 12
- Chapitre III Elèves non issus d'une école publique genevoise
- Art. 24 Inscriptions hors délai
- Art. 25 (2) Second projet de formation
- Art. 26 (2) Admission des élèves issus d'une école publique suisse d'un autre canton
- Art. 27 Admission des élèves issus d'une section de 11
- Art. 28 Admission des élèves issus d'une filière gymnasiale reconnue par le canton
- Art. 29 Elèves issus d'une école publique française ou privée reconnue par le ministère français de
- Art. 30 Elèves issus d'une école ou d'une section n'étant pas au bénéfice de normes d'admission
- Art. 31 Tests à seuil
- Art. 32 Admission à l'école de culture générale
- Art. 33 Admission au collège de Genève
- Art. 34 (3) Admission en maturité mention bilingue
- Art. 35 (2) Admission en formation professionnelle initiale d'employée ou employé de commerce
- Art. 36 Validité des résultats
- Art. 37 Absence aux tests
- Art. 38 Echec aux tests d’admission en 13
- Art. 39 Tentative supplémentaire
- Chapitre I Dispositions communes
- Art. 40 Inscriptions hors délai en formation professionnelle plein temps
- Art. 42 Admission en formation professionnelle initiale en voie duale
- Art. 43 Validité des résultats des concours d'admission
- Chapitre II Centre de formation professionnelle arts
- Art. 44 Admission en formation professionnelle initiale en voie plein temps
- Chapitre III Centre de formation professionnelle commerce
- Art. 46 Admission en formation professionnelle initiale d'employée ou employé de commerce
- Chapitre IV Centre de formation professionnelle construction
- Art. 48 Admission en formation professionnelle initiale en voie plein temps
- Chapitre V Centre de formation professionnelle nature et environnement
- Art. 50 Certificat médical pour les élèves
- Art. 51 Admission en formation professionnelle initiale en voie plein temps
- Chapitre VI Centre de formation professionnelle santé
- Art. 52 Admission en formation professionnelle initiale en voie plein temps
- Chapitre VII Centre de formation professionnelle social
- Art. 53 Admission en formation professionnelle initiale en voie plein temps
- Chapitre VIII Centre de formation professionnelle technique
- Art. 54 Admission en formation professionnelle initiale en voie plein temps
- Chapitre IX Maturité professionnelle
- Art. 56 Admission en filière maturité professionnelle pendant la formation professionnelle initiale
- Art. 57 (8) Admission en filière maturité professionnelle après la formation professionnelle initiale
- Art. 58 (7) Admission en cours de formation en filière maturité professionnelle pendant la formation
- Art. 59 Admission en maturité professionnelle mention bilingue pendant la formation
- Art. 60 Admission
- Chapitre I Généralités
- Art. 63 Admission des adultes
- Chapitre II Collège pour adultes
- Art. 64 Admission
- Art. 65 Appréciation des tests
- Chapitre III Ecole de culture générale pour adultes
- Art. 66 Admission
- Art. 68 (4) Réorientation
- Art. 69 Auditeurs internes
- Art. 70 Auditeurs libres
- Art. 71 Stage d'observation en centre de formation professionnelle
- Art. 72 Règlement de l'enseignement secondaire II et tertiaire B et règlements ad hoc propres à
- Art. 73 Entrée en vigueur
- Art. 74 (6) Dispositions
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