CH - GE Genf
Neueste gefundene Änderungen
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Loi pour une production hydroélectrique locale Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32) |
13.11.2026 | |||
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Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05) |
13.11.2026 | |||
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Loi sur le fonds d'équipement communal Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10) |
13.11.2026 | |||
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Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11) |
13.11.2026 | |||
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Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (M 5 10.04) |
13.11.2026 | |||
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Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres de Genève, poinçon de Genève Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres d... (I 1 25.04) |
13.11.2026 | |||
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Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'ens... (C 1 45) |
13.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Règlement d’exécution de la loi sur les ventes volontaires aux enchères publiques Règlement d’exécution de la loi sur les ventes volontaires aux enchères publiques (I 2 30.01) |
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Règlement d'exécution de la loi sur l'exercice des professions de la santé, les établissements médicaux et diverses entreprises du domaine médical Règlement d'exécution de la loi sur l'exercice des professions de la santé, les ét... (K 3 05.01) |
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Règlement d’exécution de la loi sur l’exercice des professions ou industries permanentes, ambulantes et temporaires Règlement d’exécution de la loi sur l’exercice des professions ou industries perma... (I 2 03.01) |
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Règlement d'exécution de la loi sur l'indemnisation pour perte de revenus liée aux mesures de lutte contre le coronavirus Règlement d'exécution de la loi sur l'indemnisation pour perte de revenus liée aux... (J 4 04.08) |
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Règlement d’exécution du code pénal suisse en matière d'interruption de grossesse non punissable Règlement d’exécution du code pénal suisse en matière d'interruption de grossesse ... (E 4 10.04) |
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Règlement d’exécution du concordat intercantonal sur la pêche dans le lac Léman Règlement d’exécution du concordat intercantonal sur la pêche dans le lac Léman (M 4 03.01) |
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Règlement d'exécution sur l'interdiction des chiens dangereux Règlement d'exécution sur l'interdiction des chiens dangereux (M 3 45.05) |
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Règlement du centre de formation pré-professionnelle Règlement du centre de formation pré-professionnelle (C 1 10.49) |
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Règlement du centre de formation professionnelle arts Règlement du centre de formation professionnelle arts (C 1 10.57) |
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Règlement du centre de formation professionnelle commerce Règlement du centre de formation professionnelle commerce (C 1 10.58) |
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Règlement du centre de formation professionnelle construction Règlement du centre de formation professionnelle construction (C 1 10.51) |
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Règlement du centre de formation professionnelle nature et environnement Règlement du centre de formation professionnelle nature et environnement (C 1 10.55) |
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Règlement du centre de formation professionnelle santé Règlement du centre de formation professionnelle santé (C 1 10.50) |
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Règlement du centre de formation professionnelle santé et social Règlement du centre de formation professionnelle santé et social (C 1 10.50) |
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Règlement du centre de formation professionnelle services et hôtellerie / restauration Règlement du centre de formation professionnelle services et hôtellerie / restaura... (C 1 10.54) |
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Règlement du centre de formation professionnelle social Règlement du centre de formation professionnelle social (C 1 10.53) |
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Règlement du centre de formation professionnelle technique Règlement du centre de formation professionnelle technique (C 1 10.52) |
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Règlement du centre de Lullier Règlement du centre de Lullier (C 1 10.65) |
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Règlement du centre d’enseignement professionnel technique et artisanal Règlement du centre d’enseignement professionnel technique et artisanal (C 1 10.53) |
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Règlement du centre de sociothérapie « La Pâquerette » Règlement du centre de sociothérapie « La Pâquerette » (F 1 50.20) |
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