CH - GE Genf
Neueste gefundene Änderungen
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Loi pour une production hydroélectrique locale Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32) |
13.11.2026 | |||
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Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05) |
13.11.2026 | |||
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Loi sur le fonds d'équipement communal Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10) |
13.11.2026 | |||
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Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11) |
13.11.2026 | |||
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Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (M 5 10.04) |
13.11.2026 | |||
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Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres de Genève, poinçon de Genève Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres d... (I 1 25.04) |
13.11.2026 | |||
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Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'ens... (C 1 45) |
13.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Règlement de l’enseignement primaire Règlement de l’enseignement primaire (C 1 10.21) |
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Règlement de l’enseignement secondaire Règlement de l’enseignement secondaire (C 1 10.24) |
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Règlement de l'enseignement secondaire II et tertiaire B Règlement de l'enseignement secondaire II et tertiaire B (C 1 10.31) |
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Règlement de l'établissement concordataire de détention administrative de Frambois Règlement de l'établissement concordataire de détention administrative de Frambois (F 2 12.08) |
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Règlement de l'établissement de Curabilis Règlement de l'établissement de Curabilis (F 1 50.15) |
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Règlement de l'établissement de détention administrative de Favra Règlement de l'établissement de détention administrative de Favra (F 2 12.09) |
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Règlement de l’office cantonal du casier judiciaire Règlement de l’office cantonal du casier judiciaire (E 4 10.12) |
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Règlement de l’office du personnel Règlement de l’office du personnel (B 4 05.22) |
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Règlement de l’office du personnel de l’Etat Règlement de l’office du personnel de l’Etat (B 4 05.22) |
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Règlement de l’université Règlement de l’université (C 1 30.06) |
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Règlement des écoles d’art Règlement des écoles d’art (C 1 10.56) |
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Règlement des formations professionnelles commerciales à l'école de commerce de Genève Règlement des formations professionnelles commerciales à l'école de commerce de Ge... (C 1 10.78) |
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Règlement désignant l'autorité chargée d'appliquer l'article 15 de la loi fédérale sur l'expropriation Règlement désignant l'autorité chargée d'appliquer l'article 15 de la loi fédérale... (L 7 10.02) |
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Règlement désignant les autorités compétentes en matière d’application du code pénal Règlement désignant les autorités compétentes en matière d’application du code pénal (E 4 10.08) |
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Règlement destiné à favoriser l'acquisition d'extincteurs avec une participation financière de l'Etat Règlement destiné à favoriser l'acquisition d'extincteurs avec une participation f... (F 4 05.12) |
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Règlement d'exécution concernant les mesures de réquisition d'immeubles en mains publiques aux fins d'héberger des personnes migrantes Règlement d'exécution concernant les mesures de réquisition d'immeubles en mains p... (F 2 15.04) |
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Règlement d'exécution de la convention intercantonale relative aux institutions sociales Règlement d'exécution de la convention intercantonale relative aux institutions so... (K 1 37.01) |
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Règlement d'exécution de la loi concernant la création d'un centre d'information familiale et de régulation des naissances Règlement d'exécution de la loi concernant la création d'un centre d'information f... (J 5 05.01) |
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Règlement d’exécution de la loi concernant les Rentes genevoises – Assurance pour la vieillesse Règlement d’exécution de la loi concernant les Rentes genevoises – Assurance pour ... (J 7 35.01) |
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Règlement d’exécution de la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière Règlement d’exécution de la loi d’application de la législation fédérale sur la ci... (H 1 05.01) |
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