Règlement de l'établissement concordataire de détention administrative de Frambois (F 2 12.08)
Règlement de l'établissement concordataire de détention administrative de Frambois
- Règlement de l'établissement concordataire de détention administrative de Frambois
- Chapitre I Dispositions générales
- Art. 1 Affectation
- Art. 2 Subordination et direction
- Art. 3 But de la détention
- Art. 4 Régime de détention
- Art. 5 Principes régissant la détention
- Art. 6 Respect des prescriptions
- Art. 7 Droit d'entretien
- Art. 8 Droit de plainte
- Art. 9 Droit de plainte
- Art. 10 Responsabilité civile
- Art. 11 Placement, transfert et mise en liberté
- Art. 12 Traitement des données personnelles des détenus
- Art. 13 Placement non
- Art. 14 Prix de pension
- Chapitre II Formalités d'entrée et utilisation des locaux
- Art. 15 Entrée dans l'établissement
- Art. 16 Dépôt des avoirs
- Art. 17 Effets et objets personnels
- Art. 18 Information
- Art. 19 Séparation des sexes
- Art. 20 Prise de possession de la chambre
- Art. 22 Tranquillité et dispositif d’urgence
- Art. 23 Locaux communs
- Chapitre III Assistance médicale et hygiène
- Art. 24 Soins médicaux
- Art. 25 Soins dentaires
- Art. 26 Dossier de santé
- Art. 27 Frais médicaux
- Art. 28 Hygiène
- Art. 29 Lessive
- Chapitre IV Nourriture et achats
- Art. 30 Nourriture et repas
- Art. 31 Achats
- Art. 32 Cadeaux et versements en espèces
- Art. 33 Dons en nature
- Art. 35 Alcool, drogues et médicaments
- Chapitre V Activités et communications
- Art. 36 Viatique et pécule
- Art. 37 Ordre du jour, occupation et activités rémunérées
- Art. 38 Promenade et exercices physiques
- Art. 39 Correspondance
- Art. 40 Visites
- Art. 41 Visites
- Art. 42 Communications téléphoniques et électroniques
- Art. 43 Information et culture
- Art. 44 Assistance spirituelle
- Art. 45 Assistance sociale
- Art. 46 Visiteurs institutionnels et autres visiteurs
- Chapitre VI Fouilles, procédures disciplinaires et voies de recours
- Art. 47 Fouille et inspection
- Art. 48 Modalités de la fouille
- Art. 49 Fouille d’un véhicule
- Art. 50 Sanctions disciplinaires
- Art. 51 Nature des sanctions
- Art. 52 Prescriptions
- Art. 53 Isolement cellulaire
- Art. 54 Voie de recours
- Art. 55 Recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice de la République et
- Chapitre VII Dispositions finales
- Art. 56 Dispositions finales
- Art. 57 Approbation et entrée en vigueur
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