Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - NE Neuenburg

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)	13.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)	13.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)	13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)	13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)	13.11.2026
Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération ... (633.412)	13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de c... (633.401)	13.11.2026

Alle Rechtstexte

Loi d'introduction du code des obligations Loi d'introduction du code des obligations (224.1) 31.12.2025
Loi d'introduction du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives Loi d'introduction du concordat instituant des mesures contre la violence lors de ... (561.160.1) 31.12.2010
Loi donnant compétence au Conseil d'Etat de fixer les modalités de paiement des subventions cantonales accordées aux titre des constructions scolaires et des installations sportives Loi donnant compétence au Conseil d'Etat de fixer les modalités de paiement des subve... (419.10) 31.12.1985
Loi d'organisation du Grand Conseil Loi d'organisation du Grand Conseil (151.10) 10.03.2026
Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise (161.1) 31.01.2026
Loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative Loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière... (164.1) 14.06.2020 31.03.2023
Loi fixant l'évolution du traitement du personnel soumis à la loi sur le statut de la fonction publique pour les années 2011 à 2013 Loi fixant l'évolution du traitement du personnel soumis à la loi sur le statut d... (152.510.03) 31.12.2010
Loi fixant une contribution extraordinaire de solidarité de crise des communes envers l'Etat, pour l'année 2012 Loi fixant une contribution extraordinaire de solidarité de crise des communes envers... (636.50) 05.12.2011
Loi forestière Loi forestière (921.0) 31.12.1996
Loi instituant un fonds d'encouragement à la formation professionnelle initiale en mode dual Loi instituant un fonds d'encouragement à la formation professionnelle initiale en m... (414.113) 31.12.2022
Loi instituant un fonds pour l'apprentissage et le perfectionnement professionnel Loi instituant un fonds pour l'apprentissage et le perfectionnement professionnel (414.111) 31.12.2025
Loi instituant un impôt sur les successions et sur les donations entre vifs Loi instituant un impôt sur les successions et sur les donations entre vifs (633.0) 31.08.2021 29.02.2024 26.05.2025
Loi limitant la mise en vente d'appartements loués Loi limitant la mise en vente d'appartements loués (846.0) 31.12.2025
Loi portant adhésion à l'Accord intercantonal sur les marchés publics Loi portant adhésion à l'Accord intercantonal sur les marchés publics (601.70) 31.12.2010
Loi portant adhésion à la révision partielle du concordat du 30 juin 1964 concernant l'Ecole suisse d'ingénieurs en agriculture Loi portant adhésion à la révision partielle du concordat du 30 juin 1964 concern... (414.110.06) 24.03.1991
Loi portant adhésion au concordat intercantonal sur la coordination scolaire Loi portant adhésion au concordat intercantonal sur la coordination scolaire (410.180) 01.02.1971
Loi portant adhésion au concordat intercantonal sur l'exécution des jugements civils Loi portant adhésion au concordat intercantonal sur l'exécution des jugements civils (253.50) 19.10.1980
Loi portant adhésion au concordat sur l'entraide judiciaire et la coopération intercantonale en matière pénale Loi portant adhésion au concordat sur l'entraide judiciaire et la coopération intercan... (354.4) 31.08.1999
Loi portant adhésion au concordat sur l'exécution de la détention administrative à l'égard des étrangers Loi portant adhésion au concordat sur l'exécution de la détention administrative à l... (132.026) 01.10.1996
Loi portant modification temporaire de la loi concernant la répartition de la part du canton au produit de l'impôt fédéral direct Loi portant modification temporaire de la loi concernant la répartition de la part d... (637.200) 31.12.2002

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