Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - NE Neuenburg

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)	13.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)	13.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)	13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)	13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)	13.11.2026
Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération ... (633.412)	13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de c... (633.401)	13.11.2026

Alle Rechtstexte

Directive aux organes de contrôle des institutions du secteur neuchâtelois de la santé publique Directive aux organes de contrôle des institutions du secteur neuchâtelois de la ... (800.100.03) 05.07.2020
Directive aux organes de révision des institutions subventionnées au sens de la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et de l'arrêté temporaire sur les structures d'accueil parascolaire Directive aux organes de révision des institutions subventionnées au sens de la loi s... (410.05) 30.06.2011
Directive aux organes de révision des institutions subventionnées par le Service des institutions pour adultes et mineurs Directive aux organes de révision des institutions subventionnées par le Service des... (832.106) 31.07.2013
Directive aux organismes privés de l'action sociale ambulatoire du canton de Neuchâtel concernant leurs organes de contrôle Directive aux organismes privés de l'action sociale ambulatoire du canton de Neuchâte... (831.04) 24.05.2021
Directive complémentaire du procureur général sur les dénonciations au service de la justice en matière d’infractions aux règles relatives à l’épidémie de COVID-19 Directive complémentaire du procureur général sur les dénonciations au service de la... (322.001) 06.03.2022
Directive concernant l’admission au secondaire 2 des élèves des écoles privées suisses et des élèves scolarisés à domicile Directive concernant l’admission au secondaire 2 des élèves des écoles privées sui... (410.131.3) 31.07.2022
Directive concernant la participation financière des adultes en institutions sociales Directive concernant la participation financière des adultes en institutions sociales (820.222) 30.11.2016
Directive concernant la participation financière journalière à charge du représentant légal dans les institutions d'éducation spécialisée pour mineurs Directive concernant la participation financière journalière à charge du représent... (832.101.0) 31.12.2013
Directive concernant la procédure de renouvellement et de retrait des autorisations d'exploiter des homes et homes médicalisés Directive concernant la procédure de renouvellement et de retrait des autorisati... (800.100.011) 31.08.2009
Directive concernant les conditions d’inscription des élèves aux filières du postobligatoire dès 2018 Directive concernant les conditions d’inscription des élèves aux filières du posto... (410.131.4) 19.03.2018
Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal de la population Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal ... (322.00) 15.02.2022 24.05.2023 14.10.2024 28.01.2026
Directive relative à la reconnaissance des formations pour les directions de homes et de homes médicalisés Directive relative à la reconnaissance des formations pour les directions de hom... (800.100.010) 15.03.2009
Directive relative à l'assurance-maladie des requérants d'asile, des personnes admises à titre provisoire et des personnes à protéger Directive relative à l'assurance-maladie des requérants d'asile, des personnes admis... (132.092) 31.12.2013
Directives aux communes concernant les amortissements Directives aux communes concernant les amortissements (171.150) 15.10.2003
Directives aux organes de révision des comptes communaux Directives aux organes de révision des comptes communaux (171.151) 31.07.2013 29.02.2024
Directives concernant l'application de l'arrêté du Conseil d'Etat concernant les dispositifs d'alarme contre les agressions, l'effraction et le vol Directives concernant l'application de l'arrêté du Conseil d'Etat concernant les dis... (561.130) 31.07.2013
La conférence des directeurs cantonaux de la justice: Concordat sur l'arbitrage La conférence des directeurs cantonaux de la justice: Concordat sur l'arbitrage (252.2) 26.03.1969
Liste des médicaments qui peuvent être vendus dans les dépôts de médicaments Liste des médicaments qui peuvent être vendus dans les dépôts de médicaments (804.103) 03.07.1984
Loi autorisant les communes à percevoir une taxe des propriétaires de ruchers qui ne sont ni domiciliés, ni contribuables dans la commune Loi autorisant les communes à percevoir une taxe des propriétaires de ruchers qui ne ... (636.30) 08.04.1946
Loi cantonale sur l'aménagement du territoire Loi cantonale sur l'aménagement du territoire (701.0) 31.12.2025

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