Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - NE Neuenburg

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)	13.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)	13.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)	13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)	13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)	13.11.2026
Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération ... (633.412)	13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de c... (633.401)	13.11.2026

Alle Rechtstexte

Arrêté sur le standard de sécurité cantonal en matière de défense contre l'incendie et les éléments naturels Arrêté sur le standard de sécurité cantonal en matière de défense contre l'incendie ... (861.103) 31.12.2019
Arrêté sur le standard de sécurité cantonal en matière de missions de secours Arrêté sur le standard de sécurité cantonal en matière de missions de secours (861.104) 31.12.2014 31.05.2024
Arrêté sur le subventionnement des périodes d’enseignement et le financement des mesures d’appui dispensées par les cercles scolaires de la scolarité obligatoire Arrêté sur le subventionnement des périodes d’enseignement et le financement des mes... (410.105) 31.03.2026
Arrêté sur l’exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes Arrêté sur l’exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (351.01) 29.10.2023 26.05.2025
Arrêté sur l'exécution du travail d'intérêt général Arrêté sur l'exécution du travail d'intérêt général (351.3) 31.12.2017
Arrêté sur l'interdiction de certains médicaments amaigrissants Arrêté sur l'interdiction de certains médicaments amaigrissants (804.106) 31.07.2013
Arrêté sur l'organisation de la réforme de l'Etat Arrêté sur l'organisation de la réforme de l'Etat (152.100.002) 29.02.2024
Arrêté sur l'organisation et le fonctionnement d'une commission de dégustation pour l'appellation d'origine contrôlée des vins de Neuchâtel Arrêté sur l'organisation et le fonctionnement d'une commission de dégustation po... (916.120.11) 31.05.2021
Arrêté sur l'organisation et le fonctionnement d'une commission d'experts en matière de cadastre viticole Arrêté sur l'organisation et le fonctionnement d'une commission d'experts en matiè... (916.120.5) 31.07.2013
Arrêté sur l'usage des cloches dans les cérémonies funèbres Arrêté sur l'usage des cloches dans les cérémonies funèbres (564.12) 29.02.2024
Arrêté temporaire d'application de la loi fédérale sur les étrangers Arrêté temporaire d'application de la loi fédérale sur les étrangers (132.021) 13.08.2015
Arrêté temporaire fixant les tarifs des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative Arrêté temporaire fixant les tarifs des frais, des émoluments de chancellerie et des ... (164.11) 31.12.2010
Arrêté temporaire sur les structures d'accueil parascolaire Arrêté temporaire sur les structures d'accueil parascolaire (410.03) 30.06.2011
Arrêté versant définitivement le double du fichier du ministère public au service des archives de l'Etat Arrêté versant définitivement le double du fichier du ministère public au service des... (442.22) 24.05.2021
Avenant à la convention BEJUNE relative à la mobilité des élèves des écoles de formation générale du niveau secondaire 2 dans l'espace défini par les trois cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel Avenant à la convention BEJUNE relative à la mobilité des élèves des écoles de forma... (411.020) 31.07.2007
Barème pour le calcul de l'indemnité due par l'Etat en cas de dommages causés aux cultures et aux pâturages par certaines espèces de gibier Barème pour le calcul de l'indemnité due par l'Etat en cas de dommages causés aux cu... (922.105) 31.07.2013
Code pénal neuchâtelois Code pénal neuchâtelois (312.0) 31.08.2007 31.07.2023
Concordat concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel Concordat concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel (922.521) 31.08.2020
Concordat concernant les téléphériques et skilifts sans concession fédérale Concordat concernant les téléphériques et skilifts sans concession fédérale (764.3) 08.01.1954
Concordat entre l'Etat de Neuchâtel et l'Eglise réformée évangélique du canton de Neuchâtel, l'Eglise catholique romaine, l'Eglise catholique chrétienne Concordat entre l'Etat de Neuchâtel et l'Eglise réformée évangélique du canton de Neu... (181.10) 31.12.2001

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