Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - NE Neuenburg

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)	13.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)	13.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)	13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)	13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)	13.11.2026
Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération ... (633.412)	13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de c... (633.401)	13.11.2026

Alle Rechtstexte

Arrêté réglementant l'option accordée aux élèves de 3e et 4e années de l'enseignement secondaire inférieur relative aux travaux manuels Arrêté réglementant l'option accordée aux élèves de 3e et 4e années de l'enseignemen... (410.245) 31.07.1989
Arrêté relatif à la charge horaire des élèves et à la répartition des branches dans l'enseignement primaire Arrêté relatif à la charge horaire des élèves et à la répartition des branches dans ... (410.314) 31.07.2013
Arrêté relatif à la classification des fonctions et à l'indice horaire des membres de la direction et du personnel enseignant du Conservatoire de musique neuchâtelois Arrêté relatif à la classification des fonctions et à l'indice horaire des membres... (451.201.0) 31.12.2016
Arrêté relatif à la compétence en matière d'octroi des aides aux investissements dans les régions de montagne Arrêté relatif à la compétence en matière d'octroi des aides aux investissements dans... (901.11) 24.05.2021
Arrêté relatif à la coordination et la mise en œuvre de la stratégie de politique foncière et immobilière cantonale Arrêté relatif à la coordination et la mise en œuvre de la stratégie de politique fo... (152.105) 31.03.2018 29.02.2024
Arrêté relatif à la création d'un fonds pour l'encouragement de la culture cinématographique Arrêté relatif à la création d'un fonds pour l'encouragement de la culture cinémat... (933.402.1) 26.05.2025
Arrêté relatif à la démolition et la transformation de maisons d'habitation Arrêté relatif à la démolition et la transformation de maisons d'habitation (844.101) 26.05.2025
Arrêté relatif à la facturation des contrats de prestations de la police neuchâteloise Arrêté relatif à la facturation des contrats de prestations de la police neuchâteloise (561.163) 31.12.2012
Arrêté relatif à la fixation de limitations de quantités de cas d’hospitalisations dans un hôpital répertorié hors canton Arrêté relatif à la fixation de limitations de quantités de cas d’hospitalisations d... (821.104) 30.06.2018
Arrêté relatif à la fixation d’une liste de prestations de soins aigus dispensées en priorité en ambulatoire Arrêté relatif à la fixation d’une liste de prestations de soins aigus dispensées en... (821.106) 30.06.2018
Arrêté relatif à la fréquentation par les formatrices et formateurs actifs dans les entreprises formatrices des cours de formation organisés par le canton Arrêté relatif à la fréquentation par les formatrices et formateurs actifs dans les ... (414.630) 24.05.2021 29.02.2024
Arrêté relatif à la gestion administrative et financière des contrats de raccordement des installations de détection incendie et de gaz à la centrale neuchâteloise relatif à la gestion d’urgence Arrêté relatif à la gestion administrative et financière des contrats de raccordement... (561.12) 30.06.2017
Arrêté relatif à la lutte contre la BVD chez les bovins Arrêté relatif à la lutte contre la BVD chez les bovins (916.421.40) 31.12.2007
Arrêté relatif à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) Arrêté relatif à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) (916.421.41) 31.01.2010
Arrêté relatif à la médiation pénale pour les mineurs Arrêté relatif à la médiation pénale pour les mineurs (323.2) 13.07.2008
Arrêté relatif à la mise en place d’un programme organisé de dépistage du cancer du sein dans le canton de Neuchâtel en collaboration avec le canton du Jura Arrêté relatif à la mise en place d’un programme organisé de dépistage du cancer du se... (807.8) 23.05.2006
Arrêté relatif à la notification d'actes judiciaires Arrêté relatif à la notification d'actes judiciaires (161.5) 23.05.2006
Arrêté relatif à la participation aux frais des cours de formation et de perfectionnement Jeunesse et Sport (J+S) Arrêté relatif à la participation aux frais des cours de formation et de perfectio... (417.105.2) 14.11.1992
Arrêté relatif à la participation de l'Etat à la Fondation neuchâteloise d'informatique de santé Arrêté relatif à la participation de l'Etat à la Fondation neuchâteloise d'informati... (802.108) 23.05.2006
Arrêté relatif à la perception d'amendes par l'inspection de la navigation Arrêté relatif à la perception d'amendes par l'inspection de la navigation (766.51) 31.08.1996

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