Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch
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Règlement sur la vente du sel Règlement sur la vente du sel (I 1 51.01) |
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Règlement sur la vente et la livraison des combustibles au poids Règlement sur la vente et la livraison des combustibles au poids (I 1 20.03) |
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Règlement sur la vente, la distribution et le colportage des journaux, publications et écrits quelconques Règlement sur la vente, la distribution et le colportage des journaux, publication... (I 2 37.06) |
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Règlement sur la vigne et les vins de Genève Règlement sur la vigne et les vins de Genève (M 2 50.05) |
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RÈGLEMENT sur le 13e salaire RÈGLEMENT sur le 13e salaire (172.31.8) |
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RÈGLEMENT sur le blocage – financement des vins vaudois --> 916.125.5 RÈGLEMENT sur le blocage – financement des vins vaudois --> 916.125.5 (916.125.4) |
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RÈGLEMENT sur le blocage – financement des vins vaudois RÈGLEMENT sur le blocage – financement des vins vaudois (916.125.9) |
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RÈGLEMENT sur le blocage – financement des vins vaudois --> 916.125.9 RÈGLEMENT sur le blocage – financement des vins vaudois --> 916.125.9 (916.125.5) |
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RÈGLEMENT sur le Bureau cantonal de la médiation et la Commission d'examen des plaintes des patients et des résidents RÈGLEMENT sur le Bureau cantonal de la médiation et la Commission d'examen des plai... (811.03.1) |
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RÈGLEMENT sur le casier judiciaire et le contrôle cantonal RÈGLEMENT sur le casier judiciaire et le contrôle cantonal (330.11.1) |
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RÈGLEMENT sur le certificat énergétique cantonal des bâtiments RÈGLEMENT sur le certificat énergétique cantonal des bâtiments (730.01.4) |
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RÈGLEMENT sur le commerce et le contrôle des champignons RÈGLEMENT sur le commerce et le contrôle des champignons (817.31.1) |
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RÈGLEMENT sur le Conseil économique RÈGLEMENT sur le Conseil économique (900.05.5) |
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RÈGLEMENT sur le Conseil économique --> 900.05.5 RÈGLEMENT sur le Conseil économique --> 900.05.5 (900.05.1) |
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RÈGLEMENT sur le contrôle de la qualité hygiénique de l'eau des plages RÈGLEMENT sur le contrôle de la qualité hygiénique de l'eau des plages (818.31.1) |
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Règlement sur le contrôle des finances Règlement sur le contrôle des finances (601.50) |
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Règlement sur le contrôle facultatif des montres de Genève Règlement sur le contrôle facultatif des montres de Genève (I 1 25.08) |
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RÈGLEMENT sur le contrôle obligatoire des installations d'amplification du son et à rayon laser RÈGLEMENT sur le contrôle obligatoire des installations d'amplification du son et à... (935.31.4) |
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RÈGLEMENT sur le contrôle obligatoire des installations de chauffage à combustion RÈGLEMENT sur le contrôle obligatoire des installations de chauffage à combustion (814.05.1) |
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RÈGLEMENT sur le contrôle obligatoire des installations de distribution de carburant RÈGLEMENT sur le contrôle obligatoire des installations de distribution de carburant (814.01.1.1) |