Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Règlement fixant les forfaits journaliers des hospitalisations de jour aux Hôpitaux universitaires de Genève pour les personnes non domiciliées dans le canton de Genève
Règlement fixant les forfaits journaliers des hospitalisations de jour aux Hôpitau... (J 3 05.12)
RÈGLEMENT fixant les frais d'intervention et indemnités dans la protection civile
RÈGLEMENT fixant les frais d'intervention et indemnités dans la protection civile (520.31.1)
RÈGLEMENT fixant les frais dus pour certaines interventions de la police cantonale
RÈGLEMENT fixant les frais dus pour certaines interventions de la police cantonale (133.12.1)
Règlement fixant les indemnités allouées aux juges de la Chambre des relations collectives de travail
Règlement fixant les indemnités allouées aux juges de la Chambre des relations col... (J 1 15.03)
Règlement fixant les indemnités de déplacement aux membres du personnel de l'Etat
Règlement fixant les indemnités de déplacement aux membres du personnel de l'Etat (B 5 15.26)
Règlement fixant les indemnités pour la direction et le personnel de surveillance des établissements de détention
Règlement fixant les indemnités pour la direction et le personnel de surveillance ... (F 1 50.09)
Règlement fixant les indemnités pour les familles d'accueil avec hébergement
Règlement fixant les indemnités pour les familles d'accueil avec hébergement (J 6 25.04)
RÈGLEMENT fixant les indemnités pour les prestations et expertises médico-légales requises par les autorités judiciaires et administratives
RÈGLEMENT fixant les indemnités pour les prestations et expertises médico-légales r... (312.25.1)
RÈGLEMENT fixant les mesures financières en faveur des améliorations foncières
RÈGLEMENT fixant les mesures financières en faveur des améliorations foncières (913.11.2)
Règlement fixant les montants destinés à déterminer le financement résiduel selon l’article 25a de la loi fédérale sur l’assurance-maladie
Règlement fixant les montants destinés à déterminer le financement résiduel selon ... (J 3 05.23)
RÈGLEMENT fixant les normes relatives à la comptabilité, au contrôle des comptes et à l'analyse des établissements médico-sociaux, des lits de type C des hôpitaux et des centres de traitement et de réadaptation, reconnus d'intérêt public, ainsi que des homes non médicalisés
RÈGLEMENT fixant les normes relatives à la comptabilité, au contrôle des comptes et... (810.31.1)
RÈGLEMENT fixant les normes relatives à la comptabilité, au système d'information, à la révision du reporting annuel et au système de contrôle interne des hôpitaux reconnus d'intérêt public
RÈGLEMENT fixant les normes relatives à la comptabilité, au système d'information, ... (810.05.1)
Règlement fixant les tarifs-cadres des prestations de réadaptation stationnaire hospitalières (régime sans convention)
Règlement fixant les tarifs-cadres des prestations de réadaptation stationnaire ho... (J 3 05.30)
Règlement fixant les tarifs des émoluments des Archives d’Etat de Genève
Règlement fixant les tarifs des émoluments des Archives d’Etat de Genève (B 2 15.03)
Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les cliniques genevoises de Joli-Mont et de Montana dans le domaine des soins non aigus (régime sans convention)
Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les cliniques genevoises ... (J 3 05.09)
Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les établissements publics médicaux dans le domaine des soins non aigus (régime sans convention)
Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les établissements public... (J 3 05.07)
Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les hôpitaux privés non universitaires de Genève dans le domaine des soins somatiques aigus en 2012 (régime sans convention)
Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les hôpitaux privés non u... (J 3 05.14)
Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les Hôpitaux universitaires de Genève dans le domaine des soins somatiques aigus (régime sans convention)
Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les Hôpitaux universitair... (J 3 05.06)
Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les maisons de naissance en 2012
Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les maisons de naissance ... (J 3 05.05)
Règlement fixant les tarifs du laboratoire cantonal d’agronomie
Règlement fixant les tarifs du laboratoire cantonal d’agronomie (M 2 65.04)
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