Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch
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Ordonnance concernant l’exercice de la profession de sage-femme Ordonnance concernant l’exercice de la profession de sage-femme (811.224) |
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Ordonnance concernant l'exercice de la profession de technicien-dentiste Ordonnance concernant l'exercice de la profession de technicien-dentiste (811.225) |
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Ordonnance concernant l’exercice de la profession d’infirmière et infirmier Ordonnance concernant l’exercice de la profession d’infirmière et infirmier (811.217) |
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Ordonnance concernant l'exercice de la profession d'opticien Ordonnance concernant l'exercice de la profession d'opticien (811.219) |
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Ordonnance concernant l'exercice des professions de la santé Ordonnance concernant l'exercice des professions de la santé (811.213) |
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Ordonnance concernant l'exercice des professions de médecin, de dentiste, de chiropraticien et de vétérinaire Ordonnance concernant l'exercice des professions de médecin, de dentiste, de chiropr... (811.111) |
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Ordonnance concernant l’exercice du métier de nettoyeur d’onglons Ordonnance concernant l’exercice du métier de nettoyeur d’onglons (935.991.1) |
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Ordonnance concernant l’exploitation à titre professionnel d’appareils de jeu Ordonnance concernant l’exploitation à titre professionnel d’appareils de jeu (935.551) |
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Ordonnance concernant l’exploitation industrielle des beautés de la nature Ordonnance concernant l’exploitation industrielle des beautés de la nature (935.253) |
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Ordonnance concernant l'habillement des huissiers Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151) |
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Ordonnance concernant l'indemnisation des enseignants en cas de licenciement ou de non-reconduction consécutifs à une décision de fermeture de classe Ordonnance concernant l'indemnisation des enseignants en cas de licenciement ou d... (410.252.26) |
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Ordonnance concernant l’indemnisation des membres de commissions et des mandataires extérieurs rattachés à l’Institut agricole du Jura Ordonnance concernant l’indemnisation des membres de commissions et des mandatai... (173.461.916) |
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Ordonnance concernant l'intégration des étrangers et la lutte contre le racisme Ordonnance concernant l'intégration des étrangers et la lutte contre le racisme (144.1) |
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Ordonnance concernant l’internement de malades mentaux dans des établissements privés Ordonnance concernant l’internement de malades mentaux dans des établissements privés (810.515) |
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Ordonnance concernant l'occupation de logements de fonction Ordonnance concernant l'occupation de logements de fonction (173.21) |
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Ordonnance concernant l'octroi d'autorisations cantonales de transport par automobiles Ordonnance concernant l'octroi d'autorisations cantonales de transport par automobiles (744.12) |
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Ordonnance concernant l'octroi du permis temporaire de chasser Ordonnance concernant l'octroi du permis temporaire de chasser (922.31) |
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Ordonnance concernant l'organe de contrôle cantonal au sens de la loi fédérale sur le travail au noir Ordonnance concernant l'organe de contrôle cantonal au sens de la loi fédérale sur le ... (823.4) |
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Ordonnance concernant l'organisation de cours de droit pour avocats et notaires stagiaires Ordonnance concernant l'organisation de cours de droit pour avocats et notaires stagi... (182.61) |
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Ordonnance concernant l'organisation du commandement d'arrondissement militaire Ordonnance concernant l'organisation du commandement d'arrondissement militaire (511.411) |
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