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Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Loi autorisant le Conseil d'Etat de la République et canton de Genève à adhérer au concordat sur l'entraide judiciaire Loi autorisant le Conseil d'Etat de la République et canton de Genève à adhérer au ... (E 3 20.0) 23.01.1976
Loi autorisant le Conseil d'Etat de la République et canton de Genève à adhérer au concordat sur l'exécution des jugements civils Loi autorisant le Conseil d'Etat de la République et canton de Genève à adhérer au ... (E 3 50.0) 19.06.1981
Loi autorisant les communes à percevoir une taxe des propriétaires de ruchers qui ne sont ni domiciliés, ni contribuables dans la commune Loi autorisant les communes à percevoir une taxe des propriétaires de ruchers qui ne ... (636.30) 08.04.1946
Loi-cadre sur la répartition des tâches entre les communes et le canton Loi-cadre sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (A 2 04) 20.11.2015 31.12.2023
Loi cantonale sur l'aménagement du territoire Loi cantonale sur l'aménagement du territoire (701.0) 31.12.2025
Loi cantonale sur la mensuration officielle Loi cantonale sur la mensuration officielle (215.420) 31.05.2011 31.12.2025
Loi cantonale sur l’énergie Loi cantonale sur l’énergie (740.1) 30.04.2021 31.03.2023 31.12.2023 31.12.2025
Loi cantonale sur le service civil Loi cantonale sur le service civil (G 1 50) 23.08.2002
Loi cantonale sur les forêts Loi cantonale sur les forêts (921.1) 31.07.2020 31.12.2025
Loi cantonale sur les marchés publics Loi cantonale sur les marchés publics (601.72) 31.12.2010
Loi cantonale sur les marchés publics --> 601.73 Loi cantonale sur les marchés publics --> 601.73 (601.72) 31.12.2010
LOI chargeant le Conseil d'Etat de fixer, par voie d'arrêtés, les émoluments à percevoir pour les actes ou décisions émanant du Conseil d'Etat ou de ses départements LOI chargeant le Conseil d'Etat de fixer, par voie d'arrêtés, les émoluments à percev... (172.55) 31.12.1934
Loi concernant la Caisse de pensions de l'Etat de Neuchâtel Loi concernant la Caisse de pensions de l'Etat de Neuchâtel (152.551) 31.12.2006
Loi concernant la Chambre cantonale de conciliation Loi concernant la Chambre cantonale de conciliation (824.21) 31.12.2014
Loi concernant la Chambre des relations collectives de travail Loi concernant la Chambre des relations collectives de travail (J 1 15) 13.01.2023 14.12.2023 31.12.2023
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21) 31.12.2025
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en trois districts Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en trois districts (132.21) 31.12.2022 31.12.2023
Loi concernant la classification judiciaire des biens communaux Loi concernant la classification judiciaire des biens communaux (190.614.1) 31.12.1978
Loi concernant la constatation des décès et les interventions sur les cadavres humains Loi concernant la constatation des décès et les interventions sur les cadavres humains (K 1 55) 17.05.1996
Loi concernant la consultation populaire sur le principe de la construction d’une deuxième ligne de chemin de fer entre Glovelier et Delémont indépendante de la voie CFF existante Loi concernant la consultation populaire sur le principe de la construction d’une deu... (742.91) 28.02.1991