Loi concernant la Caisse de pensions de l'Etat de Neuchâtel (152.551)
Loi concernant la Caisse de pensions de l'Etat de Neuchâtel
- Loi concernant la Caisse de pensions de l'Etat de Neuchâtel
- Art. 5 Sont obligatoirement assurés:
- Art. 6 Les personnes qui, entrant dans l'une des catégories mentionnées à
- Art. 11 Le montant des prestations assurées découle:
- Art. 16 Le traitement assuré n'est pas modifié si, à la suite de la variation du
- Art. 18 En cas de réduction du degré d'activité dépassant la limite prévue à
- Art. 20 En cas d'augmentation du traitement assuré pour une autre cause
- Art. 25 Le calcul de la réduction est révisé:
- Art. 26 Lorsque l'AVS/AI réduit, retire ou refuse ses prestations parce que le
- Art. 30 Le droit à la pension de retraite ordinaire naît le mois qui suit le 62
- Art. 31 L'assuré qui quitte son emploi dans les deux années qui précèdent le
- Art. 35 La pension est due dès le jour suivant celui où tout ou partie du
- Art. 41 En cas de retraite partielle, les prestations de la Caisse de pensions
- Art. 48 Le jour de la retraite ordinaire, la pension d'invalidité est remplacée
- Art. 51 Si l'invalidité est reconnue par l'AI avec effet rétroactif, l'invalide est
- Art. 53 Le montant annuel de la pension de conjoint est égal à 70% de la
- Art. 55 Le bénéficiaire d'une pension de conjoint qui se remarie touche un
- Art. 58 Le conjoint survivant d'un retraité dont le mariage n'a pas duré cinq
- Art. 60 Sont considérés comme enfants d'un assuré:
- Art. 61 Le droit à la pension d'enfant prend naissance le jour où débute le
- Art. 72 La Caisse de pensions dispose d'un fonds de secours et peut allouer
- Art. 74 Les ressources de la Caisse de pensions sont:
- Art. 77 L'obligation de payer une cotisation s'éteint le jour où les rapports de
- Art. 80 Si l'assuré est tenu au paiement d'une cotisation extraordinaire,
- Art. 85 Outre les attributions que lui confère la présente loi, et sous réserve
- Art. 91 Le comité du conseil d'administration:
- Art. 96 Les bases techniques utilisées pour l'établissement du bilan actuariel
- Art. 98 La fortune de la Caisse de pensions est administrée de manière à
- Art. 100 Les personnes chargées de l'administration, de la gestion et du
- Art. 102 Les personnes chargées de l'administration, de la gestion ou du
- Art. 104 La Caisse de pensions prend les mesures utiles pour que ses
- Art. 110 L'article 48 de la loi sur l'organisation scolaire, du 28 mars 1984
- Art. 111 Les articles 58 et 60 de la loi sur la procédure et la juridiction
- Art. 112 Les membres des organes de la Caisse de pensions désignés sous
- Art. 113 Sous réserve des dispositions transitoires des articles 114 à 124, les
- Art. 117 Si un assuré visé à l'article 115 poursuit son activité au-delà de la
- Art. 120 Le montant de la pension d'enfant est égal à 10% du traitement
- Art. 126 La loi concernant la Caisse de pensions de l'Etat de Neuchâtel, du
- Art. 127 La présente loi entrera en vigueur le 1
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