Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch
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Décret concernant les contributions des propriétaires fonciers Décret concernant les contributions des propriétaires fonciers (701.71) |
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Décret concernant les dépenses d'entretien et de correction des cours d'eau Décret concernant les dépenses d'entretien et de correction des cours d'eau (731.111) |
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Décret concernant les émoluments de l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte Décret concernant les émoluments de l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (176.421) |
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Décret concernant les émoluments des notaires Décret concernant les émoluments des notaires (189.61) |
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Décret concernant les émoluments sur les mines Décret concernant les émoluments sur les mines (931.61) |
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Décret concernant le service dentaire scolaire Décret concernant le service dentaire scolaire (410.72) |
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Décret concernant les indemnités journalières et de déplacement dans l’administration de la justice et des tribunaux Décret concernant les indemnités journalières et de déplacement dans l’administration ... (186.1) |
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Décret concernant les inhumations Décret concernant les inhumations (556.1) |
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Décret concernant les institutions sociales Décret concernant les institutions sociales (850.11) |
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Décret concernant les mesures d’organisation à prendre en matière de développement de l’économie Décret concernant les mesures d’organisation à prendre en matière de développement de... (901.21) |
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Décret concernant les occupations accessoires des notaires Décret concernant les occupations accessoires des notaires (189.31) |
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Décret concernant les sociétés de tir Décret concernant les sociétés de tir (503.3) |
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Décret concernant les subventions de l'Etat en faveur de l'élimination des eaux usées et des déchets ainsi que de l'approvisionnement en eau Décret concernant les subventions de l'Etat en faveur de l'élimination des eaux usées... (814.26) |
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Décret concernant le statut du site de Cernier Décret concernant le statut du site de Cernier (915.20) |
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Décret concernant les taxes perçues en matière de patentes d'auberge, de licences d'alcool et d'autorisations de spectacle Décret concernant les taxes perçues en matière de patentes d'auberge, de licences d'al... (643.1) |
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Décret concernant l’établissement et le séjour des citoyens suisses Décret concernant l’établissement et le séjour des citoyens suisses (142.111) |
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Décret concernant l'état civil Décret concernant l'état civil (212.121) |
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Décret concernant le versement de subventions en faveur de la protection civile Décret concernant le versement de subventions en faveur de la protection civile (526.1) |
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Décret concernant le versement d’un treizième mois de traitement aux magistrats et fonctionnaires de la République et Canton du Jura Décret concernant le versement d’un treizième mois de traitement aux magistrats et f... (173.412) |
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Décret concernant l'exécution de la loi sur le notariat Décret concernant l'exécution de la loi sur le notariat (189.111) |
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