Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch
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Règlement concernant l’organisation et l’administration de la fondation "Œuvre jurassienne de secours" Règlement concernant l’organisation et l’administration de la fondation "Œuvre juras... (856.911) |
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Règlement concernant l’organisation et la formation à l’Ecole supérieure d'informatique de gestion (ESIG) Règlement concernant l’organisation et la formation à l’Ecole supérieure d'informa... (413.323.1) |
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Règlement concernant l’organisation et la formation à l’Ecole supérieure technique (EST) Règlement concernant l’organisation et la formation à l’Ecole supérieure technique... (413.322.1) |
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Règlement concernant l’orientation des élèves en huitième année Règlement concernant l’orientation des élèves en huitième année (410.111.2) |
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Règlement concernant l’orientation, la promotion et le redoublement des élèves à l’école secondaire Règlement concernant l’orientation, la promotion et le redoublement des élèves à l... (410.111.3) |
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Règlement d'attribution des subventions provenant des fonds du Sport-Toto Règlement d'attribution des subventions provenant des fonds du Sport-Toto (415.631.1) |
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Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie (901.72) |
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Règlement de la commission de conciliation appelée à connaître les contestations découlant de l’application du décret concernant le traitement des magistrats, fonctionnaires et employés Règlement de la commission de conciliation appelée à connaître les contestations ... (173.411.31) |
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Règlement de la commission du personnel de l’administration jurassienne Règlement de la commission du personnel de l’administration jurassienne (173.114.1) |
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Règlement de la commission pour la formation professionnelle des travailleurs et jeunes étrangers dans le canton du Jura Règlement de la commission pour la formation professionnelle des travailleurs et jeu... (413.124) |
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Règlement de la commission tripartite chargée de conseiller les offices régionaux de placement de la République et Canton du Jura Règlement de la commission tripartite chargée de conseiller les offices régionaux de... (837.021) |
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Règlement de l’Assemblée interjurassienne Règlement de l’Assemblée interjurassienne (172.51) |
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Règlement de l’Office cantonal Al Règlement de l’Office cantonal Al (831.202) |
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Règlement de l’Ordre des avocats jurassiens concernant le Service de renseignements juridiques Règlement de l’Ordre des avocats jurassiens concernant le Service de renseignements j... (178.11) |
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Règlement des écoles moyennes Règlement des écoles moyennes (412.111) |
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Règlement des établissements de détention Règlement des établissements de détention (342.111) |
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Règlement d'examen pour la formation minimale d'ouvrier forestier et d'ouvrier débardeur Règlement d'examen pour la formation minimale d'ouvrier forestier et d'ouvrier dé... (921.111.14) |
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Règlement du Conseil de surveillance de la magistrature Règlement du Conseil de surveillance de la magistrature (181.112) |
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Règlement du fonds de développement rural durable Règlement du fonds de développement rural durable (914.21) |
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Règlement du Fonds Helene-Welti Règlement du Fonds Helene-Welti (818.166.11) |
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