Règlement d'attribution des subventions provenant des fonds du Sport-Toto (415.631.1)
Règlement d'attribution des subventions provenant des fonds du Sport-Toto
- Règlement d'attribution des subventions provenant des fonds du Sport-Toto
- Art. 6 En cas d'abus, en cas de non-utilisation de la subvention aux fins
- Art. 8 Tous les cas non prévus par le présent règlement font l'objet
- Art. 9 Le requérant a les obligations suivantes :
- Art. 10 Les factures de l'année en cours et/ou de l'année précédente
- Art. 12 Une fois la décision de l'autorité compétente prise, les
- Art. 13 Sur présentation des pièces justificatives, les achats de matériel
- Art. 15 Aucune subvention n'est accordée pour :
- Art. 16 Le requérant a les obligations suivantes :
- Art. 19 Les subventions qui pourraient être versées au titre de la loi sur
- Art. 20 Les travaux effectués par les membres du groupement requérant
- Art. 22 Lorsque le traitement des dossiers a été effectué par la
- Art. 25 Aucune subvention n'est accordée pour :
- Art. 28 Le nombre des directeurs/animateurs est fixé comme suit :
- Art. 29 Les frais maximaux suivants peuvent être subventionnés :
- Art. 30 Ne sont pas subventionnés, dans le cadre des cours et activités
- Art. 31 Pour les cours de formation ou de perfectionnement, l'indemnité
- Art. 32 Les décomptes de cours se font sur formule officielle, selon les
- Art. 33 Les décomptes de l'activité des jeunes se font sur formule
- Art. 37 Le règlement d'attribution des subventions provenant du fonds
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