Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch

Ordonnance concernant l’exercice de la profession de diététicienne
Ordonnance concernant l’exercice de la profession de diététicienne (811.214)
Ordonnance concernant l’exercice de la profession de pédicure-podologue
Ordonnance concernant l’exercice de la profession de pédicure-podologue (811.220)
Ordonnance concernant l’exercice de la profession de physiothérapeute
Ordonnance concernant l’exercice de la profession de physiothérapeute (811.221)
Ordonnance concernant l’exercice de la profession de psychothérapeute non-médecin
Ordonnance concernant l’exercice de la profession de psychothérapeute non-médecin (811.223)
Ordonnance concernant l’exercice de la profession d’ergothérapeute
Ordonnance concernant l’exercice de la profession d’ergothérapeute (811.216)
Ordonnance concernant l’exercice de la profession de sage-femme
Ordonnance concernant l’exercice de la profession de sage-femme (811.224)
Ordonnance concernant l’exercice de la profession d’infirmière et infirmier
Ordonnance concernant l’exercice de la profession d’infirmière et infirmier (811.217)
Ordonnance concernant l'exercice des professions de la santé
Ordonnance concernant l'exercice des professions de la santé (811.213)
Ordonnance concernant l’exercice du métier de nettoyeur d’onglons
Ordonnance concernant l’exercice du métier de nettoyeur d’onglons (935.991.1)
Ordonnance concernant l’exploitation à titre professionnel d’appareils de jeu
Ordonnance concernant l’exploitation à titre professionnel d’appareils de jeu (935.551)
Ordonnance concernant l’exploitation industrielle des beautés de la nature
Ordonnance concernant l’exploitation industrielle des beautés de la nature (935.253)
Ordonnance concernant l’indemnisation des membres de commissions et des mandataires extérieurs rattachés à l’Institut agricole du Jura
Ordonnance concernant l’indemnisation des membres de commissions et des mandatai... (173.461.916)
Ordonnance concernant l’internement de malades mentaux dans des établissements privés
Ordonnance concernant l’internement de malades mentaux dans des établissements privés (810.515)
Ordonnance concernant l’orthographe officielle des noms des communes
Ordonnance concernant l’orthographe officielle des noms des communes (192.11)
Ordonnance concernant l'unité de santé scolaire
Ordonnance concernant l'unité de santé scolaire (410.71)
Ordonnance désignant le service cantonal de coordination en matière de disparitions forcées
Ordonnance désignant le service cantonal de coordination en matière de dispariti... (172.111.217)
Ordonnance d'exécution de la loi du 26 octobre 1978 portant introduction de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants
Ordonnance d'exécution de la loi du 26 octobre 1978 portant introduction de la loi f... (831.101)
Ordonnance d’exécution de la loi portant introduction de la loi fédérale sur les amendes d’ordre
Ordonnance d’exécution de la loi portant introduction de la loi fédérale sur les ame... (324.111)
Ordonnance d’exécution de la loi portant introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent
Ordonnance d’exécution de la loi portant introduction de la loi fédérale sur les jeu... (935.521)
Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal
Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal (822.411)
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