Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch

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Ordonnance portant application de la loi fédérale sur la protection de l’environnement
Ordonnance portant application de la loi fédérale sur la protection de l’environnement (814.01)
Ordonnance portant application de la loi fédérale sur les produits chimiques
Ordonnance portant application de la loi fédérale sur les produits chimiques (814.81)
Ordonnance portant application de la loi sur l'énergie
Ordonnance portant application de la loi sur l'énergie (730.11)
Ordonnance portant application de la loi sur le Tribunal des mineurs
Ordonnance portant application de la loi sur le Tribunal des mineurs (182.511)
Ordonnance portant délégation au Département de l'Environnement et de l'Equipement de la conclusion de mandats et d'accords de prestation avec la Confédération relatifs à la réalisation de la mensuration officielle
Ordonnance portant délégation au Département de l'Environnement et de l'Equipeme... (172.111.215)
Ordonnance portant délégation de compétence du Gouvernement au chef de la Section des constructions routières pour la modification de limites cadastrales impliquant des routes cantonales
Ordonnance portant délégation de compétence du Gouvernement au chef de la Section ... (722.112.2)
Ordonnance portant délégation de compétence du Gouvernement au Département de I’Economie et de la Coopération concernant l’engagement d’employés de I’Etat financé totalement par le Fonds de I’assurance-chômage
Ordonnance portant délégation de compétence du Gouvernement au Département de I’Ec... (173.113.2)
Ordonnance portant délégation de compétence du Gouvernement au Département de l’Education concernant l’engagement d’employés de l’Etat, rattachés à la section d’archéologie et de paléontologie de l’Office cantonal de la culture, dont le financement est assuré par la Confédération dans le cadre du projet A16
Ordonnance portant délégation de compétence du Gouvernement au Département de l’Ed... (173.113.3)
Ordonnance portant délégation de compétences au chef du Service des ponts et chaussées en matière de police de construction des routes
Ordonnance portant délégation de compétences au chef du Service des ponts et chaus... (722.112.1)
Ordonnance portant délégation de compétences au gérant des crédits agricoles
Ordonnance portant délégation de compétences au gérant des crédits agricoles (914.12)
Ordonnance portant délégation de compétences du Gouvernement au département auquel est rattachée la police cantonale pour accorder l’entraide concordataire et pour autoriser l’engagement de la police cantonale hors du canton
Ordonnance portant délégation de compétences du Gouvernement au département auquel es... (551.21)
Ordonnance portant délégation de la compétence d'octroyer des prestations particulières selon le décret concernant le financement de l'aménagement au Département de l’Environnement et de I’Equipement
Ordonnance portant délégation de la compétence d'octroyer des prestations particuliè... (702.612)
Ordonnance portant délégation des compétences de l’Autorité tutélaire de surveillance au chef du Service juridique
Ordonnance portant délégation des compétences de l’Autorité tutélaire de surveilla... (213.350.1)
Ordonnance portant délégation des compétences du Département de I’Economie publique à l’inspecteur du Service des arts et métiers et du travail concernant les autorisations d’exploiter et les règlements d’entreprises
Ordonnance portant délégation des compétences du Département de I’Economie publiqu... (822.112.1)
Ordonnance portant délégation des compétences du Département des Finances et de la Police au chef de l’Office des véhicules pour autoriser les manifestations sportives sur la voie publique et la circulation hors de la voie publique
Ordonnance portant délégation des compétences du Département des Finances et de la P... (741.191)
Ordonnance portant délégation des compétences gouvernementales en matière de démission au chef du Service du personnel
Ordonnance portant délégation des compétences gouvernementales en matière de démis... (173.113.1)
Ordonnance portant désignation de l’autorité compétente en matière de sûreté intérieure, de mesures visant à empêcher les activités terroristes et de renseignement
Ordonnance portant désignation de l’autorité compétente en matière de sûreté intérieu... (551.31)
Ordonnance portant désignation de l’autorité compétente en matière d’expulsion au sens du Code pénal suisse et du Code pénal militaire
Ordonnance portant désignation de l’autorité compétente en matière d’expulsion au sen... (341.11)
Ordonnance portant désignation de l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation prévue par la loi fédérale sur l’interdiction de se dissimuler le visage
Ordonnance portant désignation de l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation ... (551.41)
Ordonnance portant désignation du service cantonal compétent pour autoriser des exceptions à l’interdiction de faire voler des aéronefs sans occupants au-dessus des établissements de détention
Ordonnance portant désignation du service cantonal compétent pour autoriser des exce... (748.941)
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