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Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch

Décret sur l'établissement d'inventaires Décret sur l'établissement d'inventaires (214.431) 31.12.2014
Directive concernant les subsides de formation Directive concernant les subsides de formation (416.311.1) 31.07.2018
Directive réglant l'organisation et le fonctionnement de la "structure Sports-Arts-Etudes" mise en place à l'Ecole cantonale de culture générale de Delémont Directive réglant l'organisation et le fonctionnement de la "structure Sports-Arts-E... (412.516) 31.07.2001
Directive relative aux congés payés octroyés aux magistrats, fonctionnaires et employés assumant une charge publique autre que celle de parlementaire fédéral ou cantonal Directive relative aux congés payés octroyés aux magistrats, fonctionnaires et em... (173.111.21) 08.02.1999
Directives concernant la construction et l’équipement des installations scolaires Directives concernant la construction et l’équipement des installations scolaires (410.316.11) 31.12.1988
Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou re... (412.214) 31.07.2022 31.03.2026
Directives concernant l'assujettissement des gains accessoires de caractère politique et autres Directives concernant l'assujettissement des gains accessoires de caractère poli... (641.312.561) 31.12.2012
Directives concernant la violation des droits de la personnalité et en particulier le harcèlement sur le lieu de travail Directives concernant la violation des droits de la personnalité et en particulier... (173.117.1) 24.05.2004
Directives concernant les bibliothèques publiques Directives concernant les bibliothèques publiques (441.221.1) 31.12.1987
Directives concernant les bibliothèques scolaires Directives concernant les bibliothèques scolaires (441.221.2) 31.12.1987
Directives concernant les classes de soutien du degré secondaire Directives concernant les classes de soutien du degré secondaire (410.111.4) 31.12.2014
Directives concernant les examens ordinaires de la maturité gymnasiale dans les lycées de la République et Canton du Jura Directives concernant les examens ordinaires de la maturité gymnasiale dans les ly... (412.351.2) 31.07.2016
Directives concernant les honoraires, indemnités et autres prestations accordés dans le cadre des cours de perfectionnement et de formation continue du corps enseignant Directives concernant les honoraires, indemnités et autres prestations accordés d... (410.210.16) 31.12.1996
Directives concernant les prestations comprises dans le supplément de loyer en faveur des bénéficiaires de prestations complémentaires résidant dans un appartement protégé Directives concernant les prestations comprises dans le supplément de loyer en fav... (831.301.1) 31.12.2018
Directives concernant les réorientations et les passerelles dans les écoles moyennes Directives concernant les réorientations et les passerelles dans les écoles moyennes (412.113) 04.06.2000
Directives concernant l'octroi de congés extraordinaires pour l'exercice d'une activité sportive ou pour un congé jeunesse Directives concernant l'octroi de congés extraordinaires pour l'exercice d'une ac... (173.111.51) 31.08.2008
Directives concernant l’octroi de contributions financières en faveur du secteur de l’hébergement Directives concernant l’octroi de contributions financières en faveur du secteur ... (935.211.21) 30.06.2015
Directives concernant l’octroi de contributions financières visant à favoriser la création, l’extension, l’implantation d’entreprises industrielles ou de services ainsi qu’à promouvoir l'innovation et la commercialisation des produits et services de l’économie jurassienne Directives concernant l’octroi de contributions financières visant à favoriser la cré... (901.62) 31.10.2025
Directives en matière de conception architecturale pour la construction ou rénovation d’appartements protégés Directives en matière de conception architecturale pour la construction ou rénovat... (810.411.1) 31.03.2019
Directives fixant les émoluments à percevoir en vertu de la modification du 5 octobre 1984 du Code civil suisse Directives fixant les émoluments à percevoir en vertu de la modification du 5 octobr... (176.214) 31.12.1987