Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch
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Décret concernant le permis de construire Décret concernant le permis de construire (701.51) |
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Décret concernant le pouvoir répressif des communes Décret concernant le pouvoir répressif des communes (325.1) |
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Décret concernant le régime applicable aux mineurs délinquants Décret concernant le régime applicable aux mineurs délinquants (322.11) |
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Décret concernant le règlement-norme sur les constructions Décret concernant le règlement-norme sur les constructions (701.31) |
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Décret concernant le remembrement de terrains à bâtir Décret concernant le remembrement de terrains à bâtir (701.81) |
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Décret concernant les agents de poursuites Décret concernant les agents de poursuites (282.31) |
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Décret concernant les contributions des propriétaires fonciers Décret concernant les contributions des propriétaires fonciers (701.71) |
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Décret concernant les émoluments de l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte Décret concernant les émoluments de l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (176.421) |
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Décret concernant les émoluments des notaires Décret concernant les émoluments des notaires (189.61) |
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Décret concernant les émoluments sur les mines Décret concernant les émoluments sur les mines (931.61) |
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Décret concernant le service dentaire scolaire Décret concernant le service dentaire scolaire (410.72) |
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Décret concernant les indemnités journalières et de déplacement dans l’administration de la justice et des tribunaux Décret concernant les indemnités journalières et de déplacement dans l’administration ... (186.1) |
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Décret concernant les inhumations Décret concernant les inhumations (556.1) |
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Décret concernant les institutions sociales Décret concernant les institutions sociales (850.11) |
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Décret concernant les mesures d’organisation à prendre en matière de développement de l’économie Décret concernant les mesures d’organisation à prendre en matière de développement de... (901.21) |
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Décret concernant les occupations accessoires des notaires Décret concernant les occupations accessoires des notaires (189.31) |
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Décret concernant les subventions de l'Etat en faveur de l'élimination des eaux usées et des déchets ainsi que de l'approvisionnement en eau Décret concernant les subventions de l'Etat en faveur de l'élimination des eaux usées... (814.26) |
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Décret concernant les taxes perçues en matière de patentes d'auberge, de licences d'alcool et d'autorisations de spectacle Décret concernant les taxes perçues en matière de patentes d'auberge, de licences d'al... (643.1) |
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Décret concernant l’établissement et le séjour des citoyens suisses Décret concernant l’établissement et le séjour des citoyens suisses (142.111) |
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Décret concernant le versement de subventions en faveur de la protection civile Décret concernant le versement de subventions en faveur de la protection civile (526.1) |
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