Gesetze nach Alphabet: CH - JU Jura A - Seite: 8

Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch

Arrêté d’approbation de l’Accord conclu le 11 avril 1983 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à l’imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers Arrêté d’approbation de l’Accord conclu le 11 avril 1983 entre le Conseil fédéral su... (649.751) 30.09.1986
Arrêté d'approbation du plan hospitalier Arrêté d'approbation du plan hospitalier (810.111) 30.06.2010
Arrêté d'approbation du plan sanitaire Arrêté d'approbation du plan sanitaire (810.011) 08.12.1998
Arrêté définissant des mesures spéciales en faveur de la protection des forêts Arrêté définissant des mesures spéciales en faveur de la protection des forêts (921.145) 13.02.1984
Arrêté définissant le statut du maître de pratique en école de métiers et d’arts appliqués Arrêté définissant le statut du maître de pratique en école de métiers et d’arts a... (413.254.2) 31.07.1992
Arrêté définissant le taux de subvention des mesures extraordinaires prises pour la conservation de la forêt Arrêté définissant le taux de subvention des mesures extraordinaires prises pour la ... (921.146) 31.12.1988
Arrêté déterminant les départements et l'attribution des unités administratives pour la législature 2026-2030 Arrêté déterminant les départements et l'attribution des unités administratives po... (172.111.1) 18.12.2025
Arrêté déterminant les postes de travail transférés selon les articles 98f, alinéa 1, lettres b et c, et 98i, alinéa 1, lettres b et c, de la loi sur le personnel de l'Etat Arrêté déterminant les postes de travail transférés selon les articles 98f, alinéa... (173.111.2) 10.02.2025
Arrêté dressant la liste des emplois dont les titulaires ont qualité de fonctionnaire Arrêté dressant la liste des emplois dont les titulaires ont qualité de fonctionnaire (173.110) 31.12.2008
Arrêté dressant la liste des lieux dans lesquels l'acquisition de logements de vacances ou d'appartements dans un apparthôtel peut être autorisée Arrêté dressant la liste des lieux dans lesquels l'acquisition de logements de va... (215.126.10) 31.12.2006
Arrêté dressant la liste des réquisitions à fin de mesures ou d'ordonnances à prendre ou à rendre en vertu du droit civil vidées selon la procédure sommaire Arrêté dressant la liste des réquisitions à fin de mesures ou d'ordonnances à prendre... (271.10) 29.04.2002
Arrêté du 6 décembre 1978 portant exécution de l'Accord conclu entre les services de la pêche de Suisse et de France concernant la pêche dans les eaux limitrophes du Doubs Arrêté du 6 décembre 1978 portant exécution de l'Accord conclu entre les services de... (923.961) 05.12.1978
Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques (445.42) 22.08.2024 31.03.2026
Arrêté fixant la classification des fonctions et des tâches particulières du personnel de l’Etat Arrêté fixant la classification des fonctions et des tâches particulières du pers... (173.411.21) 31.12.2022 30.04.2024 31.07.2026
Arrêté fixant la classification des fonctions et des tâches particulières du personnel des Services sociaux régionaux de la République et Canton du Jura Arrêté fixant la classification des fonctions et des tâches particulières du personn... (850.113) 31.08.2016
Arrêté fixant la contribution financière des communes en faveur de Jura Tourisme Arrêté fixant la contribution financière des communes en faveur de Jura Tourisme (935.211.51) 31.12.2021
Arrêté fixant la participation financière des étudiants dans les écoles supérieures jurassiennes Arrêté fixant la participation financière des étudiants dans les écoles supérieures ... (413.324) 30.09.2003
Arrêté fixant la quotité de la redevance cantonale à vocation énergétique sur l’électricité Arrêté fixant la quotité de la redevance cantonale à vocation énergétique sur l’élect... (731.16) 31.12.2024
Arrêté fixant la rémunération des agents de poursuite engagés à la tâche Arrêté fixant la rémunération des agents de poursuite engagés à la tâche (173.411.012) 31.12.2002
Arrêté fixant la répartition du produit de la taxe de séjour Arrêté fixant la répartition du produit de la taxe de séjour (935.211.62) 24.08.1992