Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch

Règlement sur le recouvrement des créances de l'Etat
Règlement sur le recouvrement des créances de l'Etat (D 1 05.12)
Règlement sur le rectorat de l'Université de Genève
Règlement sur le rectorat de l'Université de Genève (C 1 30.10)
Règlement sur le régime intérieur de la prison et le statut des personnes incarcérées
Règlement sur le régime intérieur de la prison et le statut des personnes incarcérées (F 1 50.04)
Règlement sur le régime progressif de l'exécution des peines et de l'internement des délinquants d'habitude
Règlement sur le régime progressif de l'exécution des peines et de l'internement d... (E 4 55.03)
Règlement sur le registre foncier
Règlement sur le registre foncier (E 1 50.04)
Règlement sur le registre foncier et la mensuration officielle informatisés
Règlement sur le registre foncier et la mensuration officielle informatisés (E 1 50.08)
Règlement sur les activités pouvant mettre en danger la santé
Règlement sur les activités pouvant mettre en danger la santé (K 3 10.03)
Règlement sur les agents de la police municipale
Règlement sur les agents de la police municipale (F 1 07.01)
Règlement sur les agents de sécurité municipaux
Règlement sur les agents de sécurité municipaux (F 1 05.37)
Règlement sur les bains publics
Règlement sur les bains publics (F 3 30.03)
Règlement sur les cadres intermédiaires de l’administration cantonale
Règlement sur les cadres intermédiaires de l’administration cantonale (B 5 05.06)
Règlement sur les cadres supérieurs de l’administration cantonale
Règlement sur les cadres supérieurs de l’administration cantonale (B 5 05.03)
Règlement sur les caisses de secours et primes d’ancienneté des sapeurs-pompiers des trois arrondissements ruraux du canton de Genève : lac et Arve, Arve et Rhône, Rhône et lac
Règlement sur les caisses de secours et primes d’ancienneté des sapeurs-pompiers d... (F 4 15.01)
Règlement sur les campings
Règlement sur les campings (L 5 05.20)
Règlement sur les cartes de légitimation attestant un pouvoir d’autorité
Règlement sur les cartes de légitimation attestant un pouvoir d’autorité (B 3 25.04)
Règlement sur les chantiers
Règlement sur les chantiers (L 5 05.03)
Règlement sur les collectes
Règlement sur les collectes (J 4 15.04)
Règlement sur les commissions d’urbanisme et d’architecture
Règlement sur les commissions d’urbanisme et d’architecture (L 1 55.03)
Règlement sur les commissions officielles
Règlement sur les commissions officielles (A 2 20.01)
Règlement sur les conseils d'établissement
Règlement sur les conseils d'établissement (C 1 10.19)
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