Règlement sur le rectorat de l'Université de Genève (C 1 30.10)
Règlement sur le rectorat de l'Université de Genève
- Règlement sur le rectorat de l'Université de Genève
- Art. 1 Objet
- Art. 2 Fonction
- Art. 3 Droit applicable
- Art. 4 Procédure
- Art. 5 Conditions de nomination
- Art. 6 Autorités de nomination
- Art. 7 (3) Incompatibilités
- Art. 8 Durée du mandat
- Art. 9 Limite d’âge
- Art. 10 Démission
- Art. 11 (7) Retour à la fonction antérieure
- Art. 12 Traitement
- Art. 13 Révocation
- Art. 14 Procédure
- Art. 15 Clause abrogatoire
- Art. 16 Entrée en vigueur
- Art. 17 (1) Disposition transitoire
Feedback