Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch

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Règlement relatif à l’adaptation des traitements au coût de la vie
Règlement relatif à l’adaptation des traitements au coût de la vie (B 5 15.20)
Règlement relatif à la délivrance de renseignements et de documents, ainsi qu'à la perception de diverses taxes, par l'office cantonal de la population et des migrations et les communes
Règlement relatif à la délivrance de renseignements et de documents, ainsi qu'à la... (F 2 20.08)
Règlement relatif à la désignation du centre de compétence du système d'information du territoire à Genève
Règlement relatif à la désignation du centre de compétence du système d'informatio... (B 4 36.01)
Règlement relatif à l'admission dans l'enseignement secondaire II
Règlement relatif à l'admission dans l'enseignement secondaire II (C 1 10.33)
Règlement relatif à la durée du mandat des commissions dépendant de l'Etat
Règlement relatif à la durée du mandat des commissions dépendant de l'Etat (A 2 20.03)
Règlement relatif à la formation au collège pour adultes Alice-Rivaz
Règlement relatif à la formation au collège pour adultes Alice-Rivaz (C 1 10.72)
Règlement relatif à la formation commerciale pour porteurs de maturité menant au diplôme cantonal d’assistant en gestion et en administration
Règlement relatif à la formation commerciale pour porteurs de maturité menant au d... (C 2 05.26)
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II ... (C 1 10.35)
Règlement relatif à la formation gymnasiale au collège de Genève
Règlement relatif à la formation gymnasiale au collège de Genève (C 1 10.71)
Règlement relatif à la formation spécifique des juges assesseurs de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice
Règlement relatif à la formation spécifique des juges assesseurs de la chambre des... (E 2 05.05)
Règlement relatif à la légalisation des signatures
Règlement relatif à la légalisation des signatures (B 3 15.04)
Règlement relatif à la livraison et à la vente des fruits et légumes sur les marchés publics
Règlement relatif à la livraison et à la vente des fruits et légumes sur les march... (I 1 40.08)
Règlement relatif à l’allocation unique de vie chère
Règlement relatif à l’allocation unique de vie chère (B 5 15.22)
Règlement relatif à la maturité professionnelle
Règlement relatif à la maturité professionnelle (C 1 10.74)
Règlement relatif à la mise à ban temporaire d’emplacements dignes d’intérêt au titre de la protection de la nature
Règlement relatif à la mise à ban temporaire d’emplacements dignes d’intérêt au ti... (L 4 05.08)
Règlement relatif à la mise en œuvre de la législation fédérale sur le registre fédéral des bâtiments et des logements
Règlement relatif à la mise en œuvre de la législation fédérale sur le registre fé... (B 4 40.03)
Règlement relatif à la pénurie en matière d’habitations et de locaux commerciaux
Règlement relatif à la pénurie en matière d’habitations et de locaux commerciaux (I 4 45.06)
Règlement relatif à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales
Règlement relatif à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiq... (D 3 18.01)
Règlement relatif à la police de la sécurité internationale
Règlement relatif à la police de la sécurité internationale (F 1 05.21)
Règlement relatif à l’application de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes
Règlement relatif à l’application de la loi fédérale sur les stupéfiants et les su... (K 4 20.02)
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