Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch
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Loi sur les routes Loi sur les routes (L 1 10) |
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Loi sur les spectacles et les divertissements Loi sur les spectacles et les divertissements (I 3 05) |
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Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (H 1 31) |
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Loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) Loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voi... (H 1 30) |
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Loi sur les traducteurs-jurés Loi sur les traducteurs-jurés (I 2 46) |
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Loi sur les Transports publics genevois Loi sur les Transports publics genevois (H 1 55) |
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Loi sur les transports sanitaires urgents et l’aide sanitaire associée Loi sur les transports sanitaires urgents et l’aide sanitaire associée (K 1 21) |
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Loi sur les ventes volontaires aux enchères publiques Loi sur les ventes volontaires aux enchères publiques (I 2 30) |
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Loi sur les violences domestiques Loi sur les violences domestiques (F 1 30) |
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Loi sur les zones 30 et les zones de rencontre Loi sur les zones 30 et les zones de rencontre (L 1 11) |
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Loi sur l’état civil Loi sur l’état civil (E 1 13) |
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Loi sur le taux d'intérêt légal applicable aux créances et aux dettes fiscales Loi sur le taux d'intérêt légal applicable aux créances et aux dettes fiscales (D 3 55) |
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Loi sur le tourisme Loi sur le tourisme (I 1 60) |
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Loi sur le Tribunal des prud’hommes Loi sur le Tribunal des prud’hommes (E 3 10) |
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Loi sur l'exécution des peines, la libération conditionnelle et le patronage des détenus libérés Loi sur l'exécution des peines, la libération conditionnelle et le patronage des déte... (E 4 50) |
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Loi sur l’exercice des compétences du Conseil d’Etat et l’organisation de l’administration Loi sur l’exercice des compétences du Conseil d’Etat et l’organisation de l’administr... (B 1 15) |
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Loi sur l’exercice des droits politiques Loi sur l’exercice des droits politiques (A 5 05) |
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Loi sur l’exercice des professions d’architecte et d’ingénieur Loi sur l’exercice des professions d’architecte et d’ingénieur (L 5 40) |
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Loi sur l'exercice des professions de la santé, les établissements médicaux et diverses entreprises du domaine médical Loi sur l'exercice des professions de la santé, les établissements médicaux et divers... (K 3 05) |
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Loi sur l’exercice des professions ou industries permanentes, ambulantes et temporaires Loi sur l’exercice des professions ou industries permanentes, ambulantes et temporaires (I 2 03) |
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