Gesetze nach Alphabet: CH - NE Neuenburg D - Seite: 3

Gesetze und Verordnungen CH - NE Neuenburg alphabetisch

Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l’accord-cadre pour la collaboration intercantonale assortie d’une compensation des charges (ACI) Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l’accord-cadre pour la collaboration ... (601.9) 22.08.2006
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord entre le Conseil fédéral suisse, agissant au nom des cantons de Berne, de Vaud, de Neuchâtel et du Jura, et le Gouvernement de la République française relatif à la création de la "Conférence TransJurassienne" Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord entre le Conseil fédéral suiss... (107) 18.03.2002
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord intercantonal sur l'élimination des entraves techniques au commerce Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord intercantonal sur l'éliminatio... (108) 07.01.2003
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord intercantonal sur les hautes écoles spécialisées Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord intercantonal sur les haut... (416.644) 18.06.2000
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord intercantonal universitaire (participation au financement des universités) Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord intercantonal universitair... (416.611) 17.05.1998
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord, signé le 11 avril 1983, entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord, signé le 11 avril 1983, ent... (638.2) 30.08.1983
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention intercantonale créant la Haute école spécialisée santé-social de Suisse romande (HES-S2) Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention intercantonale créant ... (416.65) 27.11.2001
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention intercantonale relative au contrôle parlementaire sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention intercantonale rela... (416.634.2) 28.10.2003
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention intercantonale relative à la création de la Haute école de théâtre de Suisse romande (HETSR) Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention intercantonale relativ... (416.66) 31.08.2003
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention portant révision du concordat sur les entreprises de sécurité Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention portant révision du con... (568.2) 30.06.2004
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention visant à la création de la Haute école ARC Neuchâtel-Berne-Jura et portant abrogation des dispositions légales relatives à la Haute école neuchâteloise (HEN) Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention visant à la création d... (416.67) 31.12.2006
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat intercantonal créant une Haute école pédagogique commune aux cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel (HEP-BEJUNE) Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat intercantonal créant u... (416.633.2) 30.08.2000
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat intercantonal de coordination universitaire Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat intercantonal de coordin... (416.615) 11.01.2001
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat intercantonal sur le contrôle des médicaments (concordat sur les médicaments) Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat intercantonal sur le cont... (804.01) 22.08.1989
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat sur l’exécution des peines privatives de liberté et des mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons latins (Concordat latin sur la détention pénale des adultes) Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat sur l’exécution des peines... (354.1) 02.09.2007
Décret portant adoption de la modification de la limite cantonale entre les cantons de Neuchâtel et Berne dans le lit de la Thielle, entre les lacs de Neuchâtel et Bienne, et à La Cibourg, commune de La Chaux-de-Fonds Décret portant adoption de la modification de la limite cantonale entre les cantons de... (104.0) 21.05.1995
Décret portant approbation de l'avenant au concordat intercantonal créant une Haute école spécialisée de Suisse occidentale acceptant l'adhésion de plein droit du canton de Berne Décret portant approbation de l'avenant au concordat intercantonal créant une Haut... (416.634.0) 27.01.2004
Décret portant approbation du concordat conclu entre l'Etat de Neuchâtel et l'Eglise réformée évangélique du canton de Neuchâtel, l'Eglise catholique romaine et l'Eglise catholique chrétienne Décret portant approbation du concordat conclu entre l'Etat de Neuchâtel et l'Eglise r... (181.1) 31.12.2001
Décret portant augmentation de la pension et de l'allocation de renchérissement versées à certains anciens titulaires de fonctions publiques ou à leurs survivants par l'Etat, par un établissement de l'Etat ou par la Caisse de pensions de l'Etat de Neuchâtel Décret portant augmentation de la pension et de l'allocation de renchérissement vers... (152.556) 30.08.1983
Décret portant création d'un fonds de désendettement et de prévention sociale en faveur de la famille Décret portant création d'un fonds de désendettement et de prévention sociale en faveu... (831.2) 30.04.1994