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Gesetze und Verordnungen CH - NE Neuenburg alphabetisch

Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Bâle-Campagne concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Bâle-Campagne concernant l'exonérati... (633.411) 02.01.1973
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Bâle-Ville concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Bâle-Ville concernant l'exonération ... (633.405) 31.10.1970
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Berne concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Berne concernant l'exonération de ce... (633.409) 31.12.1970
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403) 31.12.1969
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Genève concernant l'exonération totale ou partielle de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Genève concernant l'exonération tota... (633.406) 14.03.1971
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404) 31.12.1969
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de c... (633.401) 31.01.1960
Convention entre les cantons de Neuchâtel et du Valais concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Neuchâtel et du Valais concernant l'exonération de c... (633.413) 31.12.1976
Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération ... (633.412) 25.10.1973
Convention entre les cantons de Thurgovie et de Neuchâtel en matière d'exonération de l'impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Thurgovie et de Neuchâtel en matière d'exonération d... (633.407) 27.05.1971
Convention entre les cantons de Vaud et de Neuchâtel concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Vaud et de Neuchâtel concernant l'exonération de cer... (633.410) 31.12.1971
Convention intercantonale de mise en œuvre en matière de consultation en économie laitière Convention intercantonale de mise en œuvre en matière de consultation en économie ... (916.322.1) 26.11.2006
Convention intercantonale du 15 août 2014 relative à l’organisation et à la gestion de la police du lac de Neuchâtel Convention intercantonale du 15 août 2014 relative à l’organisation et à la gestion d... (766.11) 25.08.2014
Convention intercantonale réglant la fréquentation d'une école située dans un canton autre que celui de domicile Convention intercantonale réglant la fréquentation d'une école située dans un cant... (410.192.0) 31.07.2019
Convention intercantonale relative à la Haute école de théâtre de Suisse romande (HETSR) Convention intercantonale relative à la Haute école de théâtre de Suisse romande (HE... (416.660) 31.08.2003
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (800.100.040) 13.03.2009
Convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel Convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence d... (150.30) 30.09.2022
Convention intercantonale relative au contrôle et à la police de la navigation sur les lacs de Neuchâtel, Bienne et Morat et sur les canaux de la Thielle et de la Broye Convention intercantonale relative au contrôle et à la police de la navigation sur le... (766.12) 29.01.1912
Convention intercantonale relative au contrôle parlementaire de la HES-SO Convention intercantonale relative au contrôle parlementaire de la HES-SO (416.634.200) 31.12.2004
Convention intercantonale relative au cycle de formation des directeurs et directrices d'établissements Convention intercantonale relative au cycle de formation des directeurs et direct... (410.181.01) 30.11.2001