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Gesetze und Verordnungen CH - NE Neuenburg alphabetisch

Arrêté sur le standard de sécurité cantonal en matière de défense contre l'incendie et les éléments naturels Arrêté sur le standard de sécurité cantonal en matière de défense contre l'incendie ... (861.103) 31.12.2019
Arrêté sur le standard de sécurité cantonal en matière de missions de secours Arrêté sur le standard de sécurité cantonal en matière de missions de secours (861.104) 31.12.2014 31.05.2024
Arrêté sur le subventionnement des périodes d’enseignement et le financement des mesures d’appui dispensées par les cercles scolaires de la scolarité obligatoire Arrêté sur le subventionnement des périodes d’enseignement et le financement des mes... (410.105) 31.03.2026
Arrêté sur l’exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes Arrêté sur l’exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (351.01) 29.10.2023 26.05.2025
Arrêté sur l'exécution du travail d'intérêt général Arrêté sur l'exécution du travail d'intérêt général (351.3) 31.12.2017
Arrêté sur l'interdiction de certains médicaments amaigrissants Arrêté sur l'interdiction de certains médicaments amaigrissants (804.106) 31.07.2013
Arrêté sur l'organisation de la réforme de l'Etat Arrêté sur l'organisation de la réforme de l'Etat (152.100.002) 29.02.2024
Arrêté sur l'organisation et le fonctionnement d'une commission de dégustation pour l'appellation d'origine contrôlée des vins de Neuchâtel Arrêté sur l'organisation et le fonctionnement d'une commission de dégustation po... (916.120.11) 31.05.2021
Arrêté sur l'organisation et le fonctionnement d'une commission d'experts en matière de cadastre viticole Arrêté sur l'organisation et le fonctionnement d'une commission d'experts en matiè... (916.120.5) 31.07.2013
Arrêté sur l'usage des cloches dans les cérémonies funèbres Arrêté sur l'usage des cloches dans les cérémonies funèbres (564.12) 29.02.2024
Arrêté temporaire d'application de la loi fédérale sur les étrangers Arrêté temporaire d'application de la loi fédérale sur les étrangers (132.021) 13.08.2015
Arrêté temporaire fixant les tarifs des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative Arrêté temporaire fixant les tarifs des frais, des émoluments de chancellerie et des ... (164.11) 31.12.2010
Arrêté temporaire sur les structures d'accueil parascolaire Arrêté temporaire sur les structures d'accueil parascolaire (410.03) 30.06.2011
Arrêté versant définitivement le double du fichier du ministère public au service des archives de l'Etat Arrêté versant définitivement le double du fichier du ministère public au service des... (442.22) 24.05.2021
Avenant à la convention BEJUNE relative à la mobilité des élèves des écoles de formation générale du niveau secondaire 2 dans l'espace défini par les trois cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel Avenant à la convention BEJUNE relative à la mobilité des élèves des écoles de forma... (411.020) 31.07.2007