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Gesetze und Verordnungen CH - NE Neuenburg alphabetisch

Arrêté concernant une modification de limite de la zone de crêtes et forêts fixée par le décret concernant la protection des sites naturels du canton Arrêté concernant une modification de limite de la zone de crêtes et forêts fixée... (461.303.10) 27.11.1988
Arrêté concernant une représentation équilibrée des genres et de la diversité des origines dans les entités nommées par le Conseil d’État Arrêté concernant une représentation équilibrée des genres et de la diversité des or... (152.113) 31.12.2020
Arrêté concernant une troisième année d'expérimentation généralisée au niveau cantonal du projet pilote ASPEDI permettant de remédier à une non-promotion au niveau des années 9 et 10 Arrêté concernant une troisième année d'expérimentation généralisée au niveau cant... (410.515.7) 31.07.2013
Arrêté créant l'Institut pédagogique neuchâtelois Arrêté créant l'Institut pédagogique neuchâtelois (416.633.10) 31.07.2013
Arrêté d'application de la législation fédérale en matière d'établissement de documents d'identité Arrêté d'application de la législation fédérale en matière d'établissement de document... (133.2) 26.05.2025
Arrêté d'application de la législation fédérale sur l'asile Arrêté d'application de la législation fédérale sur l'asile (132.09) 31.12.2025
Arrêté d'application de la loi concernant l'élimination des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux Arrêté d'application de la loi concernant l'élimination des véhicules automobiles, d... (761.601) 30.11.2014
Arrêté d'application de la loi d'introduction de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers Arrêté d'application de la loi d'introduction de la loi fédérale sur le séjour et l'... (132.025) 26.05.2025
Arrêté d'application de la loi fédérale sur les droits politiques Arrêté d'application de la loi fédérale sur les droits politiques (141.02) 25.04.1995
Arrêté d'application de la loi sur l'approvisionnement en énergie électrique Arrêté d'application de la loi sur l'approvisionnement en énergie électrique (731.270.1) 24.04.2017
Arrêté d'application de la loi sur le dimanche et les jours fériés Arrêté d'application de la loi sur le dimanche et les jours fériés (941.020) 26.05.2025
Arrêté d'application de l'ordonnance fédérale concernant la redevance sur le trafic des poids lourds Arrêté d'application de l'ordonnance fédérale concernant la redevance sur le trafic ... (761.108) 31.01.2026
Arrêté d'application de l'ordonnance fédérale relative à une redevance pour l'utilisation des routes nationales (ordonnance sur la vignette routière) Arrêté d'application de l'ordonnance fédérale relative à une redevance pour l'utilis... (761.107) 31.01.2026
Arrêté d'application de l'ordonnance fédérale relative au relèvement des limites de revenu introduit dans la LAMal Arrêté d'application de l'ordonnance fédérale relative au relèvement des limites de ... (821.106) 31.12.2013
Arrêté d'application des dispositions concernant les fautes de discipline hors du service prévues par le code pénal militaire Arrêté d'application des dispositions concernant les fautes de discipline hors du ser... (501.32) 26.05.2025
Arrêté d'application des dispositions concernant les sanctions prévues par l'ordonnance sur les contrôles militaires Arrêté d'application des dispositions concernant les sanctions prévues par l'ordonnan... (501.33) 26.05.2025
Arrêté d’application en matière d’exécution des expulsions pénales Arrêté d’application en matière d’exécution des expulsions pénales (351.4) 07.03.2017 31.12.2025
Arrêté définissant les grilles horaires de la scolarité obligatoire Arrêté définissant les grilles horaires de la scolarité obligatoire (410.313.1) 17.08.2025
Arrêté définissant les grilles horaires de la scolarité obligatoire pour l’année scolaire 2022-2023 Arrêté définissant les grilles horaires de la scolarité obligatoire pour l’année s... (410.313.1) 14.08.2022 13.08.2023 18.08.2024
Arrêté définissant les modalités d'appréciation du travail des élèves et les critères de promotion dans l’année 7 de la scolarité obligatoire Arrêté définissant les modalités d'appréciation du travail des élèves et les critère... (410.521) 14.08.2016