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Gesetze und Verordnungen CH - VD Waadt alphabetisch

RÈGLEMENT sur l'aide sociale aux personnes dont la demande d'asile a fait l'objet d'une décision de non-entrée en matière (NEM) RÈGLEMENT sur l'aide sociale aux personnes dont la demande d'asile a fait l'objet ... (850.051.5) 31.08.2004
RÈGLEMENT sur la limitation de la production et le contrôle officiel de la vendange RÈGLEMENT sur la limitation de la production et le contrôle officiel de la vendange (916.125.1) 31.03.2021
RÈGLEMENT sur la liste des activités juridiques agréées comme condition à l'inscription au tableau des avocats-stagiaires RÈGLEMENT sur la liste des activités juridiques agréées comme condition à l'inscrip... (177.11.1) 10.05.2004
RÈGLEMENT sur la liste des établissements bancaires agréés pour le dépôt des fonds pupillaires et des établissements bancaires et négociants en valeurs mobilières agréés comme conseillers RÈGLEMENT sur la liste des établissements bancaires agréés pour le dépôt des fonds... (211.255.3) 23.02.2002
RÈGLEMENT sur l'allocation de maternité RÈGLEMENT sur l'allocation de maternité (850.31.1) 31.12.2006
RÈGLEMENT sur la lutte contre l'alcoolisme RÈGLEMENT sur la lutte contre l'alcoolisme (818.21.1) 13.05.2001
RÈGLEMENT sur la lutte contre la tuberculose dans le Canton de Vaud RÈGLEMENT sur la lutte contre la tuberculose dans le Canton de Vaud (818.155.1) 21.05.1996
RÈGLEMENT sur la médiation dans le cadre de la procédure pénale applicable aux mineurs RÈGLEMENT sur la médiation dans le cadre de la procédure pénale applicable aux mineurs (312.05.5) 31.12.2010
RÈGLEMENT sur l'aménagement du territoire RÈGLEMENT sur l'aménagement du territoire (700.11.2) 30.09.2020
RÈGLEMENT sur la mise dans le commerce des médicaments destinés à la médecine humaine RÈGLEMENT sur la mise dans le commerce des médicaments destinés à la médecine humaine (812.03.1) 07.01.2001
RÈGLEMENT sur la participation aux bénéfices générés par la valorisation des résultats de la recherche appliquée au sein des hautes écoles cantonales de type HES RÈGLEMENT sur la participation aux bénéfices générés par la valorisation des résult... (419.01.4) 31.12.2014
RÈGLEMENT sur la participation aux bénéfices générés par la valorisation des résultats de la recherche appliquée au sein de la Haute école pédagogique RÈGLEMENT sur la participation aux bénéfices générés par la valorisation des résult... (419.11.4) 31.07.2018
RÈGLEMENT sur la participation aux frais de prévention contre l'incendie et les éléments naturels RÈGLEMENT sur la participation aux frais de prévention contre l'incendie et les élé... (963.41.5) 31.12.2025
RÈGLEMENT sur la participation aux frais de prévention et de défense contre l'incendie et les éléments naturels RÈGLEMENT sur la participation aux frais de prévention et de défense contre l'incen... (963.41.3) 31.12.1998
RÈGLEMENT sur la participation aux frais du service de défense contre l'incendie et de secours RÈGLEMENT sur la participation aux frais du service de défense contre l'incendie et... (963.41.2) 05.09.2023
RÈGLEMENT sur la participation de l'Etat aux bénéfices des entreprises électriques sous forme d'un versement proportionnel à l'énergie électrique produite RÈGLEMENT sur la participation de l'Etat aux bénéfices des entreprises électrique... (731.01.1.3) 31.12.1992
RÈGLEMENT sur la participation de l'Etat aux charges d'investissement immobilières ainsi que sur l'intégration des charges d'entretien et mobilières aux tarifs des établissements médico-sociaux reconnus d'intérêt public RÈGLEMENT sur la participation de l'Etat aux charges d'investissement immobilières ... (810.31.5) 01.03.2018
RÈGLEMENT sur la pêche dans les lacs de Joux, Brenet et Ter RÈGLEMENT sur la pêche dans les lacs de Joux, Brenet et Ter (923.01.2) 31.12.2004
RÈGLEMENT sur la phonothèque de la Bibliothèque cantonale et universitaire RÈGLEMENT sur la phonothèque de la Bibliothèque cantonale et universitaire (433.11.2) 31.12.1994
RÈGLEMENT sur la police des eaux dépendant du domaine public RÈGLEMENT sur la police des eaux dépendant du domaine public (721.01.1) 31.12.2003