RÈGLEMENT sur la lutte contre l'alcoolisme (818.21.1)
RÈGLEMENT sur la lutte contre l'alcoolisme
- RÈGLEMENT sur la lutte contre l'alcoolisme
- Art. 1 Organisation
- Art. 2 Mission générale
- Art. 3 Missions particulières
- Art. 4 b) USE
- Art. 5 ...
- Art. 6 ...
- Art. 7 Fondation vaudoise contre l'alcoolisme
- Art. 8 Compétences déléguées
- Art. 9 Tâches particulières
- Art. 10 Rapport avec les patients
- Art. 11 Subvention
- Art. 12 Entrée en vigueur
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