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Gesetze und Verordnungen CH - VD Waadt alphabetisch

ARRÊTÉ instituant un Fonds en faveur de l'Ecole supérieure vaudoise d'informatique de gestion --> 413.071.1 ARRÊTÉ instituant un Fonds en faveur de l'Ecole supérieure vaudoise d'informatique... (419.045.1) 04.01.1994
ARRÊTÉ instituant un «Fonds en faveur des enfants et adolescents sourds» ARRÊTÉ instituant un «Fonds en faveur des enfants et adolescents sourds» (417.33.2) 31.12.2006
ARRÊTÉ instituant un «Fonds Henri Simon» destiné à subvenir aux frais d'hospitalisation de malades tuberculeux, à Leysin ARRÊTÉ instituant un «Fonds Henri Simon» destiné à subvenir aux frais d'hospitalis... (850.509.1) 31.12.1932
ARRÊTÉ instituant un «Fonds Langlands-Aubert» ARRÊTÉ instituant un «Fonds Langlands-Aubert» (850.503.1) 22.03.1994
ARRÊTÉ instituant un «Fonds Louise-Elise Guignard» ARRÊTÉ instituant un «Fonds Louise-Elise Guignard» (850.525.1) 03.06.1997
ARRÊTÉ instituant un Fonds pour le financement des prix en faveur de la formation professionnelle agricole et en économie familiale ARRÊTÉ instituant un Fonds pour le financement des prix en faveur de la formation p... (915.03.1) 31.12.2015 31.12.2015
ARRÊTÉ instituant un Fonds "Prix Banque Cantonale Vaudoise" en faveur des apprentis ARRÊTÉ instituant un Fonds "Prix Banque Cantonale Vaudoise" en faveur des apprentis (413.055.1) 05.03.1996
ARRÊTÉ interdisant la navigation sur le parcours de la Mentue sis sur le territoire de la commune d'Yvonand ARRÊTÉ interdisant la navigation sur le parcours de la Mentue sis sur le territoire... (747.27.1) 07.06.1984
ARRÊTÉ limitant la navigation sur la Versoix et dans l'étang des Crénées pour la protection des intérêts piscicoles et de la faune ARRÊTÉ limitant la navigation sur la Versoix et dans l'étang des Crénées pour la pr... (747.25.1) 08.10.1981
ARRÊTÉ ordonnant la remise aux Archives cantonales des anciens plans cadastraux et terriers ARRÊTÉ ordonnant la remise aux Archives cantonales des anciens plans cadastraux e... (432.11.1.2) 12.08.2001
ARRÊTÉ ordonnant la remise aux Archives cantonales des anciens registres et autres documents du gouvernement antérieurs à 1803 ARRÊTÉ ordonnant la remise aux Archives cantonales des anciens registres et autre... (432.11.1.1) 21.01.1946
ARRÊTÉ ordonnant la sonnerie des cloches pour fêter le jour anniversaire de la fondation de la Confédération suisse le 1er août ARRÊTÉ ordonnant la sonnerie des cloches pour fêter le jour anniversaire de la fond... (111.15.1) 31.07.1899
ARRÊTÉ ordonnant une enquête statistique auprès des clubs sportifs ARRÊTÉ ordonnant une enquête statistique auprès des clubs sportifs (431.01.3) 12.05.2026
ARRÊTÉ ordonnant une enquête statistique auprès des élèves et parents vaudois concernant leur perception de la formation professionnelle ARRÊTÉ ordonnant une enquête statistique auprès des élèves et parents vaudois conc... (413.072.1) 28.01.2025
ARRÊTÉ ordonnant une enquête statistique auprès des structures d'accueil à temps d'ouverture restreint (TOR) et des parents dont les enfants y sont accueillis ARRÊTÉ ordonnant une enquête statistique auprès des structures d'accueil à temps d'... (431.01.4) 30.06.2026
ARRÊTÉ permettant à tous les citoyens de miser les produits des biens communaux ARRÊTÉ permettant à tous les citoyens de miser les produits des biens communaux (175.35.1) 16.11.1803
ARRÊTÉ pour la mise en place d'un dispositif d'aide d'urgence temporaire aux étudiants précarisés par les conséquences économiques de la pandémie COVID-19 de l'Université de Lausanne, de la Haute école pédagogique Vaud et des Hautes écoles vaudoises de type HES ARRÊTÉ pour la mise en place d'un dispositif d'aide d'urgence temporaire aux... (419.00.270121.1) 31.08.2020
ARRÊTÉ pour le soutien aux start-up vaudoises en lien avec la pandémie du COVID-19 et ses conséquences économiques ARRÊTÉ pour le soutien aux start-up vaudoises en lien avec la pandémie du CO... (900.05.010520.1) 30.04.2020
ARRÊTÉ prescrivant l'obligation de détruire les mouches et les moustiques sur le territoire du Canton de Vaud ARRÊTÉ prescrivant l'obligation de détruire les mouches et les moustiques sur le te... (818.11.1) 02.08.1948
ARRÊTÉ prévoyant un moratoire sur l'admission de plantations de nouvelles vignes ARRÊTÉ prévoyant un moratoire sur l'admission de plantations de nouvelles vignes (916.135.2) 17.03.2026