ARRÊTÉ ordonnant une enquête statistique auprès des clubs sportifs

ARRÊTÉ 431.01.3 ordonnant une enquête statistique auprès des clubs sportifs (AStatCS) du 13 mai 2026 LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD vu la loi du 15 septembre 1999 sur la statistique cantonale [A] vu le préavis du Département de l'agriculture, de la durabilité et du climat et du numérique arrête [A] Loi du 15.09.1999 sur la statistique cantonale ( BLV 431.01)

Art. 1 Objet

1 Le présent arrêté a pour objet la réalisation d'une enquête directe, ponctuelle, auprès des clubs sportifs actifs dans le canton de Vaud.

Art. 2 But

1 L'enquête vise à collecter toutes informations en vue de décrire la situation et les activités des clubs sportifs vaudois, afin notamment de mesurer et d'orienter la politique de promotion de l'activité sportive des Vaudoises et des Vaudois.

Art. 3 Milieux interrogés

1 Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des clubs sportifs membres d'une association cantonale vaudoise.

Art. 4 Organisme responsable de l'enquête

1 Le Département de l'agriculture, de la durabilité et du climat et du numérique [B] (DADN), par l'office Statistique Vaud (StatVD), est responsable de l'enquête. [B] Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud

Art. 5 Fourniture des relevés

1 Les entités mentionnées à l'article 3 sont invitées à répondre au questionnaire dans les délais prescrits et à leurs frais.

Art. 6 Collecte et traitement des données

1 StatVD est chargé de la collecte et de l'exploitation à des fins statistiques des informations relevées.

2 Il transmet au Service de l'éducation physique et des sports [B] (SEPS) les résultats utiles à la mesure et à l'orientation de la politique de promotion de l'activité sportive des Vaudoises et des Vaudois.

3 L'anonymat des clubs est assuré lors de la transmission des résultats par StatVD au SEPS. [B] Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud

Art. 7 Obligation de renseigner

1 La réponse à l'enquête est facultative.

Art. 8 Sanctions

1 Conformément à l'article 24 LStat [A] , les clubs qui, dans leur réponse à l'enquête, fournissent intentionnellement des informations fausses ou trompeuses, sont passibles d'une amende. [A] Loi du 15.09.1999 sur la statistique cantonale ( BLV 431.01)

Art. 9 Exécution et entrée en vigueur

1 Le Département de l'agriculture, de la durabilité et du climat et du numérique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 13 mai 2026. Annexes

1. Fiche 28

Fiche 28

Enquêtes réalisées en application des articles 8 et 9 de la loi sur la statistique cantonale (Annexe au règlement d’application du 7 février 2000 de la loi sur la statistique cantonale) Organe responsable de l’enquête Statistique Vaud (StatVD) Définition de l’enquête Enquête auprès des clubs sportifs vaudois Objet de l’enquête Clubs sportifs déployant leur activité dans le canton de Vaud. Variables relevées, notamment : pratiquant - e - s par groupe d’âges, sexe et sport ; quantité et qualité des infrastructures et leur adéquation avec les besoins ; rémunération moyenne des entraîne urs et des athlètes ; situation financière des clubs ; difficultés et défis principaux auxquels les clubs sont confrontés. Type et méthode de l’enquête Enquête directe exhaustive par questionnaire en ligne Responsable du traitement StatVD Milieux interrogés Clubs sportifs membres d’une association sportive cantonale Renseignement Facultatif Date de l’enquête 2 e trimestre Périodicité Ponctuel Milieu participant à l’enquête Service de l’éducation physique et des sports (SEPS) Dispositions particulières L’anonymat des clubs sera assuré lors de la transmission des résultats par StatVD au SEPS. Coût de l’enquête pour le canton 10 jours équivalents plein temps + 2 - 3 mois CDD. But de l’enquête Collecter toutes informations en vue de décrire la situation et les activités des clubs sportifs vaudois, afin notamment de mesurer et d’orienter la politique de promotion de l’activité sportive des Vaudoises et des Vaudois. Fiche n o 28 Adoptée par le Conseil d’Etat le 13 .05. 2026