Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - VD Waadt alphabetisch

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ARRÊTÉ fixant les émoluments à percevoir par les préfectures
ARRÊTÉ fixant les émoluments à percevoir par les préfectures (172.165.5)
ARRÊTÉ fixant les émoluments prévus par le décret du 29 septembre 2015 sur la régulation des équipements médico-techniques lourds
ARRÊTÉ fixant les émoluments prévus par le décret du 29 septembre 2015 sur la régu... (800.032.1)
ARRÊTÉ fixant le siège de l'office du registre du commerce
ARRÊTÉ fixant le siège de l'office du registre du commerce (221.41.1)
ARRÊTÉ fixant le siège des offices du Ministère public
ARRÊTÉ fixant le siège des offices du Ministère public (173.21.6)
ARRÊTÉ fixant les indemnités versées aux juges suppléants et aux assesseurs du Tribunal administratif
ARRÊTÉ fixant les indemnités versées aux juges suppléants et aux assesseurs du Trib... (173.36.2)
ARRÊTÉ fixant les limites des arrondissements des voyers
ARRÊTÉ fixant les limites des arrondissements des voyers (725.21.2)
ARRÊTÉ fixant les modalités de financement et de facturation du compte de régulation EtaCom
ARRÊTÉ fixant les modalités de financement et de facturation du compte de régulati... (175.315.1)
ARRÊTÉ fixant les montants destinés à couvrir la part du coût, non prise en charge par l'assurance-maladie (financement résiduel), des soins effectués par des infirmiers et infirmières exerçant de façon professionnellement indépendante et par des organisations de soins à domicile privées --> 832.00
ARRÊTÉ fixant les montants destinés à couvrir la part du coût, non prise en ... (832.00.230512.2)
ARRÊTÉ fixant les montants destinés à couvrir la part du coût, non prise en charge par l'assurance-maladie (financement résiduel), des soins effectués par des infirmiers et infirmières exerçant de façon professionnellement indépendante et par des organisations de soins à domicile privées
ARRÊTÉ fixant les montants destinés à couvrir la part du coût, non prise en charge ... (832.11.2)
ARRÊTÉ fixant les montants destinés à couvrir la part du coût, non prise en charge par l'assurance-maladie (financement résiduel), des soins effectués par des infirmiers et infirmières exerçant de façon professionnellement indépendante et par des organisations de soins à domicile privées --> 832.11.2
ARRÊTÉ fixant les montants destinés à couvrir la part du coût, non prise en charge pa... (832.00)
ARRÊTÉ fixant les redevances sur la production de pétrole
ARRÊTÉ fixant les redevances sur la production de pétrole (685.21.1.1)
ARRÊTÉ fixant les taxes sur le stockage de déchets et de matériaux de comblement
ARRÊTÉ fixant les taxes sur le stockage de déchets et de matériaux de comblement (614.68.1)
ARRÊTÉ fixant le taux de cotisation pour le financement des allocations familiales des personnes exerçant une activité lucrative indépendante
ARRÊTÉ fixant le taux de cotisation pour le financement des allocations familiale... (836.01.1.3)
ARRÊTÉ fixant le taux de la subvention cantonale pour les installations de compostage des déchets et les centres de ramassage des déchets recyclables
ARRÊTÉ fixant le taux de la subvention cantonale pour les installations de composta... (814.11.2)
ARRÊTÉ fixant le taux de la subvention cantonale pour les installations d'évacuation et de traitement des eaux usées et claires des zones urbanisées, ainsi que pour les plans généraux d'évacuation des eaux des biens-fonds
ARRÊTÉ fixant le taux de la subvention cantonale pour les installations d'évacuatio... (814.31.2)
ARRÊTÉ imposant des mesures en matière de transport de sécurité de biens ou valeurs
ARRÊTÉ imposant des mesures en matière de transport de sécurité de biens ou valeurs (935.27.2)
ARRÊTÉ instituant des mesures de protection à l'égard des personnes prises en charge en institution
ARRÊTÉ instituant des mesures de protection à l'égard des personnes prises e... (818.00.250821.1)
ARRÊTÉ instituant le "Fonds des pupilles du Tuteur général"
ARRÊTÉ instituant le "Fonds des pupilles du Tuteur général" (211.255.6)
ARRÊTÉ instituant un comité de surveillance à la tête des institutions ci-après: a) asiles Cottier-Boys et section Major Davel, à Orny; b) asile commandant Baud et pavillon Tripod, à Apples
ARRÊTÉ instituant un comité de surveillance à la tête des institutions ci-après: a... (810.323.1)
ARRÊTÉ instituant un comité de surveillance de l'Orphelinat Desponds-Montagnon, à Vufflens-la-Ville
ARRÊTÉ instituant un comité de surveillance de l'Orphelinat Desponds-Montagnon, à ... (850.529.1)
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