ARRÊTÉ fixant les montants destinés à couvrir la part du coût, non prise en ... (832.00.230512.2)
ARRÊTÉ fixant les montants destinés à couvrir la part du coût, non prise en charge par l'assurance-maladie (financement résiduel), des soins effectués par des infirmiers et infirmières exerçant de façon professionnellement indépendante et par des organisations de soins à domicile privées --> 832.00
- ARRÊTÉ fixant les montants destinés à couvrir la part du coût, non prise en charge par l'assurance-maladie (financement résiduel), des soins effectués par des infirmiers et infirmières exerçant de façon professionnellement indépendante et par des organisations de soins à domicile privées --> 832.00
- Art. 1 But
- Art. 2 Prestations
- Art. 3 Montants
- Art. 4 Entrée en vigueur
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