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Gesetze und Verordnungen CH - VD Waadt alphabetisch

ARRÊTÉ sur l'octroi d'un prêt sans intérêt à la Fondation pour l'innovation technologique (FIT) visant à soutenir les start-up et scale-up vaudoises touchées par la crise économique liée au coronavirus (COVID-19) ARRÊTÉ sur l'octroi d'un prêt sans intérêt à la Fondation pour l'innovation ... (900.05.170420.1) 16.04.2020
ARRÊTÉ sur l'Office du tuteur général ARRÊTÉ sur l'Office du tuteur général (211.255.5) 18.10.1983
ARRÊTÉ sur l'organisation des régimes sociaux cantonaux, ainsi que l'adaptation des structures d'hébergement et d'accompagnement médico-social, pendant la phase de lutte contre la pandémie de coronavirus (COVID-19) ARRÊTÉ sur l'organisation des régimes sociaux cantonaux, ainsi que l'adaptat... (850.00.170420.1) 21.06.2020
ARRÊTÉ sur l'organisation du système de soins pendant la phase de lutte contre le coronavirus (COVID-19) ARRÊTÉ sur l'organisation du système de soins pendant la phase de lutte cont... (800.00.010420.1) 21.06.2020
ARRÊTÉ visant la réactivation du fonds de soutien à l'industrie, en lien avec la pandémie de coronavirus (COVID-19) et ses conséquences économiques --> 900.05.251120.3 ARRÊTÉ visant la réactivation du fonds de soutien à l'industrie, en lien av... (900.055.251120.1) 24.11.2020
ARRÊTÉ visant la réactivation du fonds de soutien à l'industrie, en lien avec la pandémie de coronavirus (COVID-19) et ses conséquences économiques ARRÊTÉ visant la réactivation du fonds de soutien à l'industrie, en lien ave... (900.05.251120.3) 24.11.2020