Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - VD Waadt alphabetisch

A B C D E F G H I J
K L M N O P Q R S T
U V W X Y Z
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9
ARRÊTÉ relatif à l'extension à tous les maraîchers vaudois de la contribution professionnelle obligatoire perçue par la Fédération vaudoise des producteurs de légumes (FVPL) pour le financement partiel de l'Office technique maraîcher (OTM)
ARRÊTÉ relatif à l'extension à tous les maraîchers vaudois de la contribution profe... (910.11.6)
ARRÊTÉ relatif à l'intégration des magistrats du Ministère public dans la nouvelle politique salariale de l'Etat
ARRÊTÉ relatif à l'intégration des magistrats du Ministère public dans la nouvelle... (172.315.4)
ARRÊTÉ relatif à l'organisation de l'Office des gérances de l'Etat de Vaud
ARRÊTÉ relatif à l'organisation de l'Office des gérances de l'Etat de Vaud (172.215.5)
ARRÊTÉ relatif au dépistage épidémiologique dans le cadre des mesures liées à la lutte contre l'épidémie de coronavirus (COVID-19)
ARRÊTÉ relatif au dépistage épidémiologique dans le cadre des mesures liées ... (818.00.200520.1)
ARRÊTÉ relatif au périmètre de protection des stations de fécondation apicoles
ARRÊTÉ relatif au périmètre de protection des stations de fécondation apicoles (916.38.3)
ARRÊTÉ relatif au personnel d'entretien des corrections fluviales
ARRÊTÉ relatif au personnel d'entretien des corrections fluviales (721.01.2)
ARRÊTÉ relatif au placement du bétail
ARRÊTÉ relatif au placement du bétail (916.313.1)
ARRÊTÉ relatif au plan d'action cantonal en cas de concentrations excessives de poussières fines (PM-10)
ARRÊTÉ relatif au plan d'action cantonal en cas de concentrations excessives de pou... (800.01.6)
ARRÊTÉ relatif au plan d'action cantonal en cas de concentrations excessives d'ozone
ARRÊTÉ relatif au plan d'action cantonal en cas de concentrations excessives d'ozone (800.01.7)
ARRÊTÉ relatif au relèvement du montant limite de l'avance de trésorerie que l'Etat de Vaud peut accorder en 2020 à la Centrale d'encaissement des établissements sanitaires vaudois (CEESV) dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19)
ARRÊTÉ relatif au relèvement du montant limite de l'avance de trésorerie que... (600.00.250320.1)
ARRÊTÉ relatif au remboursement des frais de soins dentaires reconnus dans le cadre des régimes sociaux cantonaux
ARRÊTÉ relatif au remboursement des frais de soins dentaires reconnus dans le cadre... (832.11.3)
ARRÊTÉ relatif au transfert, au sein des gymnases vaudois, des compétences de la conférence des maîtres au conseil de direction pour l'année scolaire 2020-2021 dans le cadre des mesures de lutte contre l'épidémie COVID-19
ARRÊTÉ relatif au transfert, au sein des gymnases vaudois, des compétences d... (400.00.230621.1)
ARRÊTÉ relatif aux aides individuelles allouées aux bénéficiaires de la contribution de mise à l'alpage impactés par la sécheresse 2022
ARRÊTÉ relatif aux aides individuelles allouées aux bénéficiaires de la contributio... (910.22.1)
ARRÊTÉ relatif aux aides individuelles allouées aux détenteurs d'animaux de rente exerçant leur activité dans les zones touchées par la présence de grands carnivores
ARRÊTÉ relatif aux aides individuelles allouées aux détenteurs d'animaux de rente ... (316.315.1)
ARRÊTÉ relatif aux conditions de travail du personnel de l'Etat de Vaud durant l'épidémie de COVID-19
ARRÊTÉ relatif aux conditions de travail du personnel de l'Etat de Vaud dura... (172.31.080420.1)
ARRÊTÉ relatif aux conditions d'exploitation et de financement des Unités d'accueil temporaire
ARRÊTÉ relatif aux conditions d'exploitation et de financement des Unités d'accueil... (810.61.1)
ARRÊTÉ relatif aux contributions allouées pour les années 2018 à 2021 aux exploitants agricoles qui estivent leur bétail sur France
ARRÊTÉ relatif aux contributions allouées pour les années 2018 à 2021 aux exploitan... (910.11.3)
ARRÊTÉ relatif aux contributions allouées pour les années 2024 à 2025 aux exploitants agricoles qui estivent leur bétail sur France
ARRÊTÉ relatif aux contributions allouées pour les années 2024 à 2025 aux exploitan... (910.11.3)
ARRÊTÉ relatif aux mesures sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres prises pour lutter contre le coronavirus (COVID-19)
ARRÊTÉ relatif aux mesures sur les décès, les sépultures et les pompes funèb... (818.41.010420.1)
ARRÊTÉ relatif aux mesures sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres prises pour gérer les conséquences du coronavirus (COVID-19)
ARRÊTÉ relatif aux mesures sur les décès, les sépultures et les pompes funèb... (818.41.181120.1)
Verwendung von Cookies.

Durch die Nutzung dieser Website akzeptieren Sie automatisch, dass wir Cookies verwenden. Cookie-Richtlinie

Akzeptieren
Markierungen
Leseansicht