ARRÊTÉ relatif au transfert, au sein des gymnases vaudois, des compétences d... (400.00.230621.1)
ARRÊTÉ relatif au transfert, au sein des gymnases vaudois, des compétences de la conférence des maîtres au conseil de direction pour l'année scolaire 2020-2021 dans le cadre des mesures de lutte contre l'épidémie COVID-19
- ARRÊTÉ relatif au transfert, au sein des gymnases vaudois, des compétences de la conférence des maîtres au conseil de direction pour l'année scolaire 2020-2021 dans le cadre des mesures de lutte contre l'épidémie COVID-19
- Art. 1 But
- Art. 2 Champ d'application
- Art. 3 Compétences du conseil de direction
- Art. 4 Entrée en vigueur
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