Gesetze nach Alphabet: CH - VD Waadt A - Seite: 10

Gesetze und Verordnungen CH - VD Waadt alphabetisch

ARRÊTÉ ratifiant la convention du 8 juillet 2003 entre l'Université de Lausanne et l'Université de Genève réglant le transfert à l'Université de Genève de la Section de pharmacie de la Faculté des sciences de l'Université de Lausanne ARRÊTÉ ratifiant la convention du 8 juillet 2003 entre l'Université de Lausanne et ... (414.97.2) 31.10.2003
ARRÊTÉ réglant, à titre provisoire, l'application de la loi fédérale sur la navigation aérienne du 21 décembre 1948 ARRÊTÉ réglant, à titre provisoire, l'application de la loi fédérale sur la navigat... (748.11.1) 04.07.1955
ARRÊTÉ réglant jusqu'à fin 2013 l'octroi et le financement par le Canton de Vaud des prestations de logopédie dispensées par des logopédistes indépendants ARRÊTÉ réglant jusqu'à fin 2013 l'octroi et le financement par le Canton de Vaud de... (400.15.1) 30.11.2011
ARRÊTÉ réglant les modalités de passage à l'organisation de la gestion financière et comptable consécutive à la réorganisation des départements de l'administration ARRÊTÉ réglant les modalités de passage à l'organisation de la gestion financièr... (172.215.1.2) 10.02.1998
ARRÊTÉ réglementant la présentation des devis et des décomptes de construction de bâtiments présentés à l'Etat de Vaud ARRÊTÉ réglementant la présentation des devis et des décomptes de construction de b... (172.76.1) 22.01.1970
ARRÊTÉ relatif à la consultation du résultat de la taxation des contribuables assujettis aux impôts directs cantonaux ARRÊTÉ relatif à la consultation du résultat de la taxation des contribuables ass... (642.11.9.4) 31.12.2016
ARRÊTÉ relatif à la création d'un fonds destiné à faciliter par l'octroi de subsides à des communes ou à des particuliers des solutions satisfaisantes au regard de l'esthétique des constructions ARRÊTÉ relatif à la création d'un fonds destiné à faciliter par l'octroi de subside... (705.33.1) 31.12.1947
ARRÊTÉ relatif à l'adaptation de certaines règles en matière communale dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19) ARRÊTÉ relatif à l'adaptation de certaines règles en matière communale dans ... (175.11.230420.1) 10.05.2021
ARRÊTÉ relatif à la dégénérescence infectieuse de la vigne ARRÊTÉ relatif à la dégénérescence infectieuse de la vigne (916.125.7) 11.06.1950
ARRÊTÉ relatif à l'âge maximal et minimal de la retraite des membres du corps enseignant ARRÊTÉ relatif à l'âge maximal et minimal de la retraite des membres du corps ensei... (405.31.1) 05.09.1995
ARRÊTÉ relatif à la libération des sapeurs-pompiers volontaires par les employeurs dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19) ARRÊTÉ relatif à la libération des sapeurs-pompiers volontaires par les empl... (963.15.010420.1) 01.04.2020
ARRÊTÉ relatif à la mise en œuvre au 1er janvier 2020 du relèvement du salaire minimum introduit le 1er juillet 2019 ARRÊTÉ relatif à la mise en œuvre au 1er janvier 2020 du relèvement du salaire m... (172.315.2.1) 31.12.2019
ARRÊTÉ relatif à la mise en oeuvre de la nouvelle politique salariale de l'Etat de Vaud ARRÊTÉ relatif à la mise en oeuvre de la nouvelle politique salariale de l'Etat de... (172.320.1) 30.11.2008
ARRÊTÉ relatif à la mise en œuvre du Programme fédéral "Jeunes Talents Musique" ARRÊTÉ relatif à la mise en œuvre du Programme fédéral "Jeunes Talents Musique" (444.02.1) 30.06.2024
ARRÊTÉ relatif à l'application de la charte de transfert conclue dans la perspective de la mise en application de la loi du 8 mars 2000 sur la HEP (Haute école pédagogique) ARRÊTÉ relatif à l'application de la charte de transfert conclue dans la perspect... (419.11.1.1) 10.02.2002
ARRÊTÉ relatif à la propriété par étages ARRÊTÉ relatif à la propriété par étages (211.43.1) 17.06.1965
ARRÊTÉ relatif à la reprise de différentes relations juridiques par la fondation de droit public PLATEFORME 10 ARRÊTÉ relatif à la reprise de différentes relations juridiques par la fondation ... (434.02.1.1) 03.12.2020
ARRÊTÉ relatif à la suspension des standards de sécurité cantonaux en matière de défense contre l'incendie et de secours, de lutte ABC et de secours routier dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19) ARRÊTÉ relatif à la suspension des standards de sécurité cantonaux en matièr... (963.11.010420.1) 01.04.2020
ARRÊTÉ relatif à l'encouragement de la production animale en montagne ARRÊTÉ relatif à l'encouragement de la production animale en montagne (912.11.1) 31.12.1994
ARRÊTÉ relatif à l'extension à tous les maraîchers vaudois de la contribution professionnelle obligatoire perçue par la Fédération vaudoise des producteurs de légumes (FVPL) pour le financement partiel de l'Office technique maraîcher (OTM) ARRÊTÉ relatif à l'extension à tous les maraîchers vaudois de la contribution prof... (910.112.1) 24.11.2023