CH - JU Jura
Neueste gefundene Änderungen
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Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343) |
13.11.2026 | |||
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Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100) |
13.11.2026 | |||
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Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21) |
13.11.2026 | |||
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Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027 Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1) |
13.11.2026 | |||
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Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111) |
13.11.2026 | |||
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Ordonnance concernant l'habillement des huissiers Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151) |
13.11.2026 | |||
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Ordonnance concernant l’orthographe officielle des noms des communes Ordonnance concernant l’orthographe officielle des noms des communes (192.11) |
13.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Ordonnance relative au remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt des Etats-Unis d'Amérique Ordonnance relative au remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt des Etats-... (649.791) |
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Ordonnance relative au remboursement de l’impôt anticipé Ordonnance relative au remboursement de l’impôt anticipé (648.21) |
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Ordonnance relative au traitement fiscal de la prévoyance professionnelle Ordonnance relative au traitement fiscal de la prévoyance professionnelle (641.262) |
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Ordonnance relative au versement de contributions à la biodiversité et à la qualité du paysage Ordonnance relative au versement de contributions à la biodiversité et à la qualité d... (910.14) |
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Ordonnance relative aux exonérations de l’impôt Ordonnance relative aux exonérations de l’impôt (641.261) |
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Ordonnance relative aux indemnités versées aux employés de l'Etat pour inconvénients particuliers Ordonnance relative aux indemnités versées aux employés de l'Etat pour inconvénients... (173.462) |
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Ordonnance sur la chasse et la protection de la faune sauvage Ordonnance sur la chasse et la protection de la faune sauvage (922.111) |
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Ordonnance sur la collaboration entre la police cantonale et les communes Ordonnance sur la collaboration entre la police cantonale et les communes (551.12) |
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Ordonnance sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d’allégements fiscaux Ordonnance sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d’allégements fiscaux (823.331) |
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Ordonnance sur l'action sociale Ordonnance sur l'action sociale (850.111) |
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Ordonnance sur la direction des écoles obligatoires Ordonnance sur la direction des écoles obligatoires (410.252.2) |
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Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhi... (822.22) |
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Ordonnance sur la formation élémentaire Ordonnance sur la formation élémentaire (413.271) |
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Ordonnance sur la formation pédagogique des candidats à l’enseignement dans les écoles moyennes Ordonnance sur la formation pédagogique des candidats à l’enseignement dans les é... (410.210.12) |
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Ordonnance sur la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale Ordonnance sur la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale (915.111) |
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Ordonnance sur la géoinformation Ordonnance sur la géoinformation (215.341.11) |
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Ordonnance sur la gestion des eaux Ordonnance sur la gestion des eaux (814.21) |
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Ordonnance sur la légalisation des signatures Ordonnance sur la légalisation des signatures (143.31) |
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Ordonnance sur la maturité professionnelle Ordonnance sur la maturité professionnelle (413.255) |
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Ordonnance sur l’aménagement du territoire et les constructions Ordonnance sur l’aménagement du territoire et les constructions (701.11) |
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