CH - JU Jura
Neueste gefundene Änderungen
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Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343) |
13.11.2026 | |||
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Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100) |
13.11.2026 | |||
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Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21) |
13.11.2026 | |||
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Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027 Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1) |
13.11.2026 | |||
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Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111) |
13.11.2026 | |||
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Ordonnance concernant l'habillement des huissiers Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151) |
13.11.2026 | |||
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Ordonnance concernant l’orthographe officielle des noms des communes Ordonnance concernant l’orthographe officielle des noms des communes (192.11) |
13.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Ordonnance réglant les modalités d'octroi de subventions pour la réhabilitation de l'habitat dans les centres anciens Ordonnance réglant les modalités d'octroi de subventions pour la réhabilitation de l'... (701.61) |
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Ordonnance relative à la commission cantonale d'estimation foncière Ordonnance relative à la commission cantonale d'estimation foncière (215.129.1) |
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Ordonnance relative à la commission de I’Etablissement d’assurance immobilière Ordonnance relative à la commission de I’Etablissement d’assurance immobilière (873.112.1) |
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Ordonnance relative à la déduction des frais d'entretien d'immeubles Ordonnance relative à la déduction des frais d'entretien d'immeubles (641.312.51) |
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Ordonnance relative à la formation et aux examens des candidats chasseurs Ordonnance relative à la formation et aux examens des candidats chasseurs (922.21) |
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Ordonnance relative à la loi sur la conservation des objets d’art et monuments historiques Ordonnance relative à la loi sur la conservation des objets d’art et monuments histor... (445.12) |
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Ordonnance relative à la réorganisation temporaire du Gouvernement et de l'administration cantonale Ordonnance relative à la réorganisation temporaire du Gouvernement et de l'admini... (172.111.11) |
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Ordonnance relative à la représentativité des nouvelles communes fusionnées dans les syndicats des communes Ordonnance relative à la représentativité des nouvelles communes fusionnées dans les ... (190.12) |
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Ordonnance relative à l'autorité de conciliation en matière de personnel de l'Etat Ordonnance relative à l'autorité de conciliation en matière de personnel de l'Etat (173.111.1) |
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Ordonnance relative à l'élection du conseil général de communes nouvellement fusionnées Ordonnance relative à l'élection du conseil général de communes nouvellement fusionnées (161.12) |
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Ordonnance relative à l'établissement des documents d'identité Ordonnance relative à l'établissement des documents d'identité (143.21) |
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Ordonnance relative à l'évaluation des frais professionnels liés à une activité lucrative dépendante Ordonnance relative à l'évaluation des frais professionnels liés à une activité l... (641.312.56) |
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Ordonnance relative à l’exécution de la loi fédérale du 24 juin 1902 concernant les installations électriques à faible et à fort courant Ordonnance relative à l’exécution de la loi fédérale du 24 juin 1902 concernant les i... (731.31) |
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Ordonnance relative à l’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source Ordonnance relative à l’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source (649.721) |
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Ordonnance relative à l’organisation des départements Ordonnance relative à l’organisation des départements (172.111.12) |
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Ordonnance relative à l’organisation des départements Ordonnance relative à l’organisation des départements (172.111.11) |
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Ordonnance relative à l’organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale Ordonnance relative à l’organisation du Gouvernement et de l'administration canto... (172.111.11) |
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Ordonnance relative au conseil d’administration de la Société coopérative pour le développement de l’économie jurassienne Ordonnance relative au conseil d’administration de la Société coopérative pour le dév... (901.11) |
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Ordonnance relative au contrôle du respect des conditions d'octroi des aides financières accordées au titre de la promotion économique Ordonnance relative au contrôle du respect des conditions d'octroi des aides financiè... (901.61) |
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Ordonnance relative au registre cantonal des tumeurs Ordonnance relative au registre cantonal des tumeurs (810.012) |
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