Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - JU Jura

CH - JU Jura

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Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343)	13.11.2026
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100)	13.11.2026
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21)	13.11.2026
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027 Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1)	13.11.2026
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111)	13.11.2026
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151)	13.11.2026
Ordonnance concernant l’orthographe officielle des noms des communes Ordonnance concernant l’orthographe officielle des noms des communes (192.11)	13.11.2026

Alle Rechtstexte

Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343) 31.12.2018
Ordonnance portant exécution du concordat du 27 mars 1969 sur le commerce des armes et des munitions Ordonnance portant exécution du concordat du 27 mars 1969 sur le commerce des arme... (943.511.1) 31.12.1978
Ordonnance portant exécution du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives Ordonnance portant exécution du concordat instituant des mesures contre la violence l... (559.21) 28.02.2014
Ordonnance portant interdiction du colportage d’armes-attrapes et d’armes-jouets Ordonnance portant interdiction du colportage d’armes-attrapes et d’armes-jouets (943.516.1) 31.12.2006
Ordonnance portant introduction de la Convention de Lugano Ordonnance portant introduction de la Convention de Lugano (271.13) 31.12.1991
Ordonnance portant introduction de la loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les institutions destinées à promouvoir l'intégration des personnes invalides Ordonnance portant introduction de la loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les institut... (831.26) 31.12.2011
Ordonnance portant introduction de la loi fédérale sur l'enlèvement international d'enfants et les Conventions de La Haye sur la protection des enfants et des adultes Ordonnance portant introduction de la loi fédérale sur l'enlèvement international d'... (213.222) 31.12.2025
Ordonnance portant introduction de l'assurance-chômage obligatoire selon l'arrêté fédéral du 8 octobre 1976 Ordonnance portant introduction de l'assurance-chômage obligatoire selon l'arrêté fé... (823.112) 31.12.1978
Ordonnance portant introduction de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) Ordonnance portant introduction de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destin... (818.101.24) 05.06.2020
Ordonnance portant introduction de l'ordonnance fédérale sur les mesures dans le domaine de la culture prévues par la loi COVID-19 Ordonnance portant introduction de l'ordonnance fédérale sur les mesures dans le doma... (443.15) 31.03.2021
Ordonnance portant introduction de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière Ordonnance portant introduction de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinée... (818.101.26) 16.02.2022
Ordonnance portant modification provisoire du décret sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura Ordonnance portant modification provisoire du décret sur la Caisse de pensions de la... (173.510) 31.12.2006
Ordonnance portant reconnaissance du Centre de formation du Foyer jurassien à Delémont en tant qu’atelier de préapprentissage Ordonnance portant reconnaissance du Centre de formation du Foyer jurassien à Delé... (413.213.1) 31.07.1993
Ordonnance réglant à titre provisoire la mise en œuvre de la loi fédérale sur l'harmonisation de registres Ordonnance réglant à titre provisoire la mise en œuvre de la loi fédérale sur l'harm... (142.112) 31.12.2008
Ordonnance réglant de manière provisoire l’allégement pour raison d’âge du personnel de la scolarité obligatoire et des enseignants du Centre jurassien d’enseignement et de formation Ordonnance réglant de manière provisoire l’allégement pour raison d’âge du person... (410.252.11) 31.01.2024 31.01.2025
Ordonnance réglant l’affectation de la part du canton du Jura au rendement des concours du Sport-Toto Ordonnance réglant l’affectation de la part du canton du Jura au rendement des conco... (415.631) 31.05.1991
Ordonnance réglant la formation professionnelle pour l'enseignement secondaire durant la période transitoire d'introduction de la loi sur la Haute Ecole pédagogique Ordonnance réglant la formation professionnelle pour l'enseignement secondaire du... (410.210.10) 31.03.2001
Ordonnance réglant la gestion des sûretés, garanties et autres valeurs déposées ou consignées Ordonnance réglant la gestion des sûretés, garanties et autres valeurs déposées ou con... (611.4) 31.12.1988
Ordonnance réglant la procédure de réquisition et d’inscription d’un remaniement parcellaire au registre foncier Ordonnance réglant la procédure de réquisition et d’inscription d’un remaniement par... (913.113) 30.09.1992
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100) 30.09.1994

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