Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - JU Jura

CH - JU Jura

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Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343)	13.11.2026
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100)	13.11.2026
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21)	13.11.2026
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027 Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1)	13.11.2026
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111)	13.11.2026
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151)	13.11.2026
Ordonnance concernant l’orthographe officielle des noms des communes Ordonnance concernant l’orthographe officielle des noms des communes (192.11)	13.11.2026

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Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 12 juin 1959 sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 12 juin 1959 sur la taxe d'exempti... (648.61) 31.10.2024
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 20 juin 1930 sur l’expropriation Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 20 juin 1930 sur l’expropriation (712.1) 31.12.1978
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur le travail à domicile Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur le travail à domi... (822.31) 14.09.1983
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 28 juin 1974 instituant une contribution aux frais des détenteurs de bétail de la région de montagne et de la région préalpine des collines Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 28 juin 1974 instituant une contr... (916.413) 31.12.1978
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 28 septembre 1956 permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 28 septembre 1956 permettant d... (222.153.11) 30.04.2015
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 4 décembre 1947 réglant la poursuite pour dettes contre les communes et autres collectivités de droit public cantonal Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 4 décembre 1947 réglant la poursui... (284.11) 31.12.1978
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 8 juin 1923 sur les loteries et les paris professionnels Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 8 juin 1923 sur les loteries et l... (935.511) 31.12.1978
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nation... (722.181) 31.12.1978
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 8 novembre 1934 sur les banques et les caisses d’épargne Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 8 novembre 1934 sur les banques et ... (952.1) 31.12.1978
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure en matière de violence lors de manifestations sportives Ordonnance portant exécution de la loi fédérale instituant des mesures visant au maint... (551.2) 30.06.2007
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale sur les substances explosibles Ordonnance portant exécution de la loi fédérale sur les substances explosibles (943.521) 31.08.2005
Ordonnance portant exécution de la loi instituant un rabais fiscal pour la période 1981/1982 Ordonnance portant exécution de la loi instituant un rabais fiscal pour la période 1... (641.911) 31.12.1980
Ordonnance portant exécution de la loi scolaire Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (410.111) 31.07.2022 31.07.2024 30.09.2024 31.07.2026
Ordonnance portant exécution de la loi sur la formation du corps enseignant Ordonnance portant exécution de la loi sur la formation du corps enseignant (410.210.11) 31.12.2011
Ordonnance portant exécution de la loi sur l’encouragement de la formation dans le domaine des soins Ordonnance portant exécution de la loi sur l’encouragement de la formation dans le d... (811.221) 31.12.2025
Ordonnance portant exécution de la loi sur le notariat Ordonnance portant exécution de la loi sur le notariat (189.112) 31.12.1978
Ordonnance portant exécution de la loi sur l'enseignement privé Ordonnance portant exécution de la loi sur l'enseignement privé (417.11) 31.07.2025
Ordonnance portant exécution de la loi sur le tourisme Ordonnance portant exécution de la loi sur le tourisme (935.211.1) 31.12.2022 31.12.2025
Ordonnance portant exécution de la loi visant à encourager les activités physiques et le sport Ordonnance portant exécution de la loi visant à encourager les activités physiques et... (415.11) 31.12.2020 31.12.2020 31.03.2026
Ordonnance portant exécution de l’article 5a de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire Ordonnance portant exécution de l’article 5a de la loi fédérale sur l’aménagement du ... (701.62) 30.06.2026

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