Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - JU Jura

CH - JU Jura

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Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343)	13.11.2026
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100)	13.11.2026
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21)	13.11.2026
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027 Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1)	13.11.2026
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111)	13.11.2026
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151)	13.11.2026
Ordonnance concernant l’orthographe officielle des noms des communes Ordonnance concernant l’orthographe officielle des noms des communes (192.11)	13.11.2026

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Ordonnance d’exécution de la loi portant introduction de la loi fédérale sur les amendes d’ordre Ordonnance d’exécution de la loi portant introduction de la loi fédérale sur les ame... (324.111) 30.09.2020 31.05.2023 31.12.2025
Ordonnance d’exécution de la loi portant introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent Ordonnance d’exécution de la loi portant introduction de la loi fédérale sur les jeu... (935.521) 28.02.2021 31.12.2025
Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal (822.411) 30.06.2022 30.06.2024
Ordonnance d'exécution de la loi sur les droits politiques Ordonnance d'exécution de la loi sur les droits politiques (161.11) 31.05.2023
Ordonnance d’exécution relative à la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants, ainsi qu’à l’ordonnance fédérale du 4 mars 1952 Ordonnance d’exécution relative à la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfia... (812.121) 31.05.1991
Ordonnance du 6 décembre 1978 relative à la loi fédérale du 21 décembre 1948 sur la navigation aérienne Ordonnance du 6 décembre 1978 relative à la loi fédérale du 21 décembre 1948 sur la n... (748.11) 05.12.1978
Ordonnance du 6 décembre 1978 sur la circulation des cycles Ordonnance du 6 décembre 1978 sur la circulation des cycles (741.41) 05.12.1978
Ordonnance fixant la compétence d’autoriser les magistrats et fonctionnaires à déposer en justice Ordonnance fixant la compétence d’autoriser les magistrats et fonctionnaires à dép... (173.116.1) 30.09.1982
Ordonnance fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du comité des acquéreurs des services hospitaliers Ordonnance fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du comité de... (810.116) 14.10.1994
Ordonnance fixant la part cantonale à la rémunération des prestations hospitalières pour l'année 2012 Ordonnance fixant la part cantonale à la rémunération des prestations hospitalières ... (832.112) 31.12.2011
Ordonnance fixant le nombre d'arrondissements d'inspection des services de défense contre l'incendie et de secours Ordonnance fixant le nombre d'arrondissements d'inspection des services de défense c... (875.112) 31.12.2025
Ordonnance fixant les compétences et la procédure en matière d'asile Ordonnance fixant les compétences et la procédure en matière d'asile (142.31) 31.03.1998
Ordonnance fixant les conditions cadres pour les transports scolaires Ordonnance fixant les conditions cadres pour les transports scolaires (410.113) 31.12.2007
Ordonnance fixant les coûts de la détention dans les prisons de la République et Canton du Jura Ordonnance fixant les coûts de la détention dans les prisons de la République et Canto... (346.2) 14.12.1982
Ordonnance fixant les honoraires des médecins agissant à la requête des autorités en matière de police sanitaire et de médecine légale Ordonnance fixant les honoraires des médecins agissant à la requête des autorités en... (811.922) 31.12.2008
Ordonnance fixant les honoraires des médecins agissant pour le compte des autorités d’assistance Ordonnance fixant les honoraires des médecins agissant pour le compte des autorités ... (811.923) 31.12.1980
Ordonnance fixant les indemnités allouées aux maîtres dans le cadre de la formation pédagogique et pratique des enseignants Ordonnance fixant les indemnités allouées aux maîtres dans le cadre de la formati... (410.252.34) 31.07.1983
Ordonnance fixant les modalités de la surcompensation entre les caisses de compensation pour allocations familiales Ordonnance fixant les modalités de la surcompensation entre les caisses de compensati... (836.11) 31.12.2012
Ordonnance fixant les subsides ordinaires à prélever sur le fonds des dommages causés par les éléments Ordonnance fixant les subsides ordinaires à prélever sur le fonds des dommages causés... (874.11) 30.04.1985
Ordonnance fixant les tarifs de rétribution des médecins scolaires Ordonnance fixant les tarifs de rétribution des médecins scolaires (410.716) 29.02.1984

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