Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - JU Jura

CH - JU Jura

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Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343)	13.11.2026
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100)	13.11.2026
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21)	13.11.2026
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027 Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1)	13.11.2026
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111)	13.11.2026
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151)	13.11.2026
Ordonnance concernant l’orthographe officielle des noms des communes Ordonnance concernant l’orthographe officielle des noms des communes (192.11)	13.11.2026

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Ordonnance concernant les honoraires des sages-femmes Ordonnance concernant les honoraires des sages-femmes (811.981) 31.12.1978
Ordonnance concernant les indemnités de repas versées au personnel du Service des infrastructures Ordonnance concernant les indemnités de repas versées au personnel du Service de... (173.461.722) 31.05.2019
Ordonnance concernant les indemnités horaires et de déplacement dues aux anciens membres du Gouvernement pour l’exécution des mandats qui leur sont confiés Ordonnance concernant les indemnités horaires et de déplacement dues aux anciens ... (173.411.11) 30.09.1991
Ordonnance concernant les indemnités pour dépenses spéciales accordées aux gardes de l'Office de l'environnement Ordonnance concernant les indemnités pour dépenses spéciales accordées aux garde... (173.461.751) 31.07.2016
Ordonnance concernant les indemnités versées en cas de changement du lieu de service Ordonnance concernant les indemnités versées en cas de changement du lieu de ser... (173.461.111) 31.12.1999
Ordonnance concernant les installations d’alimentation en eau potable Ordonnance concernant les installations d’alimentation en eau potable (752.321) 31.12.1978
Ordonnance concernant les installations de transport par conduites de combustibles ou carburants liquides ou gazeux, installations sous surveillance cantonale Ordonnance concernant les installations de transport par conduites de combustibles ou... (746.11) 31.12.1978
Ordonnance concernant les institutions sociales Ordonnance concernant les institutions sociales (850.112) 31.12.2017
Ordonnance concernant les marchés publics Ordonnance concernant les marchés publics (174.11) 11.03.2024
Ordonnance concernant les mesures de lutte contre la pollution de l'air par des poussières fines Ordonnance concernant les mesures de lutte contre la pollution de l'air par des pouss... (814.02) 31.12.2006
Ordonnance concernant les mesures de soutien aux entreprises jurassiennes en difficulté suite à l’épidémie de COVID-19 Ordonnance concernant les mesures de soutien aux entreprises jurassiennes en difficu... (901.811) 17.12.2021
Ordonnance concernant les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 Ordonnance concernant les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 (818.101) 31.03.2022
Ordonnance concernant les mesures pédago-thérapeutiques Ordonnance concernant les mesures pédago-thérapeutiques (410.114) 31.12.2020
Ordonnance concernant les moyens de preuve pour les impenses Ordonnance concernant les moyens de preuve pour les impenses (641.518) 24.02.2003
Ordonnance concernant les personnes associées aux examens des écoles moyennes Ordonnance concernant les personnes associées aux examens des écoles moyennes (412.354) 31.07.2005
Ordonnance concernant les prestations assimilables à des moyens d’enseignement Ordonnance concernant les prestations assimilables à des moyens d’enseignement (410.417) 31.03.2007
Ordonnance concernant les recherches sur l'être humain Ordonnance concernant les recherches sur l'être humain (810.05) 31.01.1996
Ordonnance concernant les réglementations locales du trafic Ordonnance concernant les réglementations locales du trafic (741.151) 31.01.2014
Ordonnance concernant les routes d'approvisionnement à maintenir constamment ouvertes aux transports exceptionnels Ordonnance concernant les routes d'approvisionnement à maintenir constamment ouve... (722.123.31) 30.11.1998
Ordonnance concernant les subsides de formation Ordonnance concernant les subsides de formation (416.311) 30.06.2020

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