CH - JU Jura
Neueste gefundene Änderungen
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Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343) |
13.11.2026 | |||
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Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100) |
13.11.2026 | |||
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Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21) |
13.11.2026 | |||
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Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027 Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1) |
13.11.2026 | |||
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Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111) |
13.11.2026 | |||
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Ordonnance concernant l'habillement des huissiers Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151) |
13.11.2026 | |||
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Ordonnance concernant l’orthographe officielle des noms des communes Ordonnance concernant l’orthographe officielle des noms des communes (192.11) |
13.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Ordonnance concernant les bourses artistiques et les ateliers d’artistes Ordonnance concernant les bourses artistiques et les ateliers d’artistes (444.41) |
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Ordonnance concernant les centrales et les dispositifs d’alarme Ordonnance concernant les centrales et les dispositifs d’alarme (559.115.11) |
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Ordonnance concernant les centres de renfort Ordonnance concernant les centres de renfort (875.121) |
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Ordonnance concernant les commissions de conciliation en matière de bail et la consignation du loyer Ordonnance concernant les commissions de conciliation en matière de bail et la consi... (182.351) |
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Ordonnance concernant les déclarations et enquêtes en matière d’accidents qui frappent des personnes assurées auprès de la Caisse nationale suisse Ordonnance concernant les déclarations et enquêtes en matière d’accidents qui frappen... (832.25) |
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Ordonnance concernant les dépôts d’explosifs Ordonnance concernant les dépôts d’explosifs (832.311) |
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Ordonnance concernant les distributeurs automatiques de denrées alimentaires Ordonnance concernant les distributeurs automatiques de denrées alimentaires (817.015) |
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Ordonnance concernant les droits des patients Ordonnance concernant les droits des patients (810.021) |
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Ordonnance concernant le séjour et l’établissement des étrangers Ordonnance concernant le séjour et l’établissement des étrangers (142.21) |
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Ordonnance concernant les élections communales Ordonnance concernant les élections communales (161.19) |
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Ordonnance concernant les entreprises de dépannage routier Ordonnance concernant les entreprises de dépannage routier (741.25) |
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Ordonnance concernant les entreprises de pompes funèbres Ordonnance concernant les entreprises de pompes funèbres (935.955.1) |
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Ordonnance concernant le service ambulancier Ordonnance concernant le service ambulancier (811.211) |
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Ordonnance concernant le service dentaire scolaire Ordonnance concernant le service dentaire scolaire (410.721) |
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Ordonnance concernant les examens ordinaires de la maturité gymnasiale dans les lycées de la République et Canton du Jura Ordonnance concernant les examens ordinaires de la maturité gymnasiale dans les lycé... (412.351) |
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Ordonnance concernant les filières de formation à l'Ecole de commerce Ordonnance concernant les filières de formation à l'Ecole de commerce (412.352) |
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Ordonnance concernant les forages pétroliers Ordonnance concernant les forages pétroliers (931.41) |
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Ordonnance concernant les fouilles archéologiques et paléontologiques Ordonnance concernant les fouilles archéologiques et paléontologiques (445.42) |
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Ordonnance concernant les frais de formation des aspirants se destinant à la police cantonale Ordonnance concernant les frais de formation des aspirants se destinant à la police c... (551.14) |
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Ordonnance concernant les frais d’exécution de peines et mesures Ordonnance concernant les frais d’exécution de peines et mesures (346.1) |
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