CH - GE Genf
Neueste gefundene Änderungen
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Loi pour une production hydroélectrique locale Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32) |
13.11.2026 | |||
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Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05) |
13.11.2026 | |||
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Loi sur le fonds d'équipement communal Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10) |
13.11.2026 | |||
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Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11) |
13.11.2026 | |||
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Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (M 5 10.04) |
13.11.2026 | |||
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Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres de Genève, poinçon de Genève Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres d... (I 1 25.04) |
13.11.2026 | |||
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Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'ens... (C 1 45) |
13.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Règlement relatif à la restriction temporaire de la circulation motorisée en cas de pollution de l’air Règlement relatif à la restriction temporaire de la circulation motorisée en cas d... (H 1 05.04) |
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Règlement relatif à la signature des actes authentiques et autres actes concernant le domaine immobilier Règlement relatif à la signature des actes authentiques et autres actes concernant... (B 3 20.03) |
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Règlement relatif à la simplification de l’enseignement de la syntaxe française Règlement relatif à la simplification de l’enseignement de la syntaxe française (C 1 10.09) |
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Règlement relatif à la surveillance d’objets provenant d’évacuation Règlement relatif à la surveillance d’objets provenant d’évacuation (E 3 05.17) |
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Règlement relatif à la vaccination contre la peste porcine Règlement relatif à la vaccination contre la peste porcine (M 3 25.06) |
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Règlement relatif à la valeur locative Règlement relatif à la valeur locative (D 3 08.08) |
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Règlement relatif à l’école de culture générale Règlement relatif à l’école de culture générale (C 1 10.70) |
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Règlement relatif à l'école de culture générale pour adultes Règlement relatif à l'école de culture générale pour adultes (C 1 10.69) |
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Règlement relatif à l’édition de la Feuille d’avis officielle de la République et canton de Genève Règlement relatif à l’édition de la Feuille d’avis officielle de la République et ... (B 2 10.03) |
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Règlement relatif à l’élection de certains membres du conseil supérieur de la magistrature Règlement relatif à l’élection de certains membres du conseil supérieur de la magi... (E 2 20.03) |
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Règlement relatif à l'encouragement de la production animale et de l'estivage de proximité Règlement relatif à l'encouragement de la production animale et de l'estivage de p... (M 3 10.03) |
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Règlement relatif à l’enseignement privé Règlement relatif à l’enseignement privé (C 1 10.83) |
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Règlement relatif à l'examen pour moniteur canin agréé Règlement relatif à l'examen pour moniteur canin agréé (M 3 45.03) |
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Règlement relatif à l'exercice de la profession de droguiste Règlement relatif à l'exercice de la profession de droguiste (K 3 05.36) |
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Règlement relatif à l'exercice de la prostitution Règlement relatif à l'exercice de la prostitution (I 2 49.04) |
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Règlement relatif à l’identification des détenus Règlement relatif à l’identification des détenus (F 1 50.06) |
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Règlement relatif à l’indexation des prestations cantonales accordées aux chômeurs en fin de droit Règlement relatif à l’indexation des prestations cantonales accordées aux chômeurs... (J 2 25.01) |
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Règlement relatif à l’installation et à l’utilisation d’appareils employant comme dissolvant des hydrocarbures chlorés Règlement relatif à l’installation et à l’utilisation d’appareils employant comme ... (L 5 05.24) |
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Règlement relatif à l’instance d’indemnisation prévue par la loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions Règlement relatif à l’instance d’indemnisation prévue par la loi fédérale sur l’ai... (J 4 10.02) |
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Règlement relatif à l’organisation de tirs aux armes à feu, à air comprimé, à traits ou à flèches Règlement relatif à l’organisation de tirs aux armes à feu, à air comprimé, à trai... (I 3 20.04) |
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