Règlement relatif à l'encouragement de la production animale et de l'estivage de p... (M 3 10.03)
Règlement relatif à l'encouragement de la production animale et de l'estivage de proximité
- Règlement relatif à l'encouragement de la production animale et de l'estivage de proximité
- Chapitre I Dispositions générales
- Art. 1 But
- Art. 2 Autorité compétente
- Chapitre II Soutien aux organisations de détenteurs d'animaux de rente
- Art. 3 Mesure cantonale
- Art. 4 Reconnaissance des organisations
- Art. 5 Aides financières
- Art. 6 Versement des aides financières
- Chapitre III Soutien à l'estivage de proximité
- Art. 7 Principe
- Art. 8 Bénéficiaires
- Art. 9 Exigences relatives au lieu d’es
- Art. 10 Versement des contributions
- Art. 11 Conditions
- Chapitre V Dispositions finales et transitoires
- Art. 12 Réduction ou refus des contributions
- Art. 13 Clause abrogatoire
- Art. 14 Entrée en vigueur
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